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Exoneration de la plus value

Question anonyme le 16/09/2009 à 20h47
Dernière réponse le 25/05/2012 à 07h45
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Bonsoir , Ma concubine et moi avons acheté un appartement en residence secondaire , il y a trois ans. Nous voudrions le vendre . Est-ce que l'on doit payer la plus value, sachant que nous ne sommes pas imposable sur le revenu et que nous louons notre residence principale. Merci par avance.
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5 réponses pour « 
Exoneration de la plus value
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Réponse de ceci
Le 05/10/2009 é 16h35
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Bonjour, oui vous serez imposés sur la plus-value, au moment de la vente. Pour calculer cette taxe voyez mon site : http://ettoriexpertimmo.jimdo.com/ ou voyez à la page contact. Cordialement
Référence(s) :
Code général des impôts
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Réponse de Caminou
Le 24/05/2012 é 23h10
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Bonjour j'ai acheter un appartement il y a 20 à s'étant devenu trop petit je vis dans une maison prêtée par ma mère avec mes enfants et mon mari . Mon appartement est il considérée comme secondaire ? Si j'y retourne dedans en attendant qu'il soit vendu comment est il considérée ,?
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Réponse de ceci
Le 25/05/2012 é 00h28
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Bonjour, S'il s'agit d'un prêt, il ne devrait pas y avoir de problème avec le fisc. Il est préférable cependant de continuer à payer EDF et l'eau, pour justifier qu'il s'agit bien de votre résidence. L'appartement est considéré comme résidence principale si une personne appartenant au foyer fiscal l'occupe (ou est sensé l'occupé) pour une raison quelconque : éloignement du travail, de l'école pour les enfants, taille du logement principal insuffisant etc... Attention, ceci est une tolérance, il n'y a pas à ma connaissance de texte dans le CGI. Cette tolérance n'est peut être pas systématiquement appliquée. Pour une vente, il est indispensable de le déclarer comme résidence principale, (avec toutes les obligations que cela comporte : paiement de la taxe d'habit., carte électorale, adresse de déclaration de revenu...) même si vous ne l'occupez pas. Faute de quoi, vous serez soumis à la taxe sur les plus values des résidences secondaires. Avec la loi en vigueur au 1er février 2012, il y a une tolérance pour les propriétaires "forcés" à déménager et louer pour une raison quelconque (par exemple, changement de lieu de travail) mais il ne faut pas dépasser un certain délai (4 ans à vérifier).
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Réponse de Caminou
Le 25/05/2012 é 07h22
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Merci pour votre réponse . Seulement la je n'ai pas encore fait de changement peut il être encore faut et mise en vente en parallèle ? La maison de ma mère se trouve non loin de mon appartement? Si je fais le changement des adresse et que dans quelque jour Je le vend ?
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Réponse de Caminou
Le 25/05/2012 é 07h45
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Faut avoir déclarer à quelle date pour être considéré comme habitant principal? Nous l'avons mis en vente
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