Bonjour,
J'ai eu un accident de travail en 2001
J'ai était consolider fin décembre 2001.
J'ai eu un capital.(1 440€) car ipp inférieur à 10%
J'ai était en rechute en 2007
J'ai était consolidé en Mai 2010
(J'ai eu droit à une rente, j'ai rembourser le capital de 1 440€)
La sécurité sociale me verse tout les trimestre 877€ à vie
Je crois que j'ai 40% d'ipp je ne suis pas sûr
Ma première question :
Puis je demander le rachat (1/4) de ma rente pour un capital ?
Si, OUI :
Puis je appeler la sécu pour demander qu'il me transmette une "offre" de rachat?
J'ai 29 ans, 30 ans en juin...
Avez vous une idée de combien pourrait être le capital?
Combien je toucherais environ de moins par trimestre?
Je comprendrais si vous ne pouvez pas répondre car pas simple.
D'avance mille merci pour vos réponses!
Vous trouverez ici les coordonnées d'un site qui fait état d'un nouveau barème pour le calcul de conversion de rente en capital...
http://www.atousante.com/actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/
Ce nouveau barème parut dans le journal officiel de la république française le 30/12/2011 est censé abroger le précédent datant de 1954.
Ce qui est intéressant c'est que ce dernier est établi à partir de la table de mortalité Insee 2000-2002. Donc plus "intéressant" pour la victime.
Pour l'heure il semblerait que les services de rentes n'ont pas encore reçu la consigne de le mettre en application. Mais il est certain qu'il est qlq part préférable d'attendre que ce dernier soit entré en application pour la demande de conversion. Car pour l'heure on vous indemnise encore sur la base de l'ancien barème (soit un barème datant de 1954). Que le service des rentes ne précise pas sur sa proposition de rachat.
cordialement
Je suis dans un cas similaire j ai demander le rachat de ma rente et il semblerais que le montant corresponds au barème de 1954 !!!
on est le 01/02/2013 !!
Quand la Sécu appliquera elle les nouveaux barème !!
la loi c'est la loi !! peut on l'obliger a appliquer les nouveaux barèmes ?!
Cdt