670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Convertir un capital d'ipp en rente d'ipp

Question de uniexperts le 26/06/2010 à 02h04
Dernière réponse le 22/06/2012 à 23h02
[ ! ]
M'est il possible de rembourser a la sécurité sociale le nouveau capital reçu récemment pour un ipp de 5% pour le transformer en une augmentation de rente déjà existante versée depuis plusieurs années pour plusieurs accidents du travail avec plusieurs taux d'ipp additionnés ? merci d'avance pour votre réponse
Répondre
3 réponses pour « 
convertir un capital d'ipp en rente d'ipp
 »
Réponse anonyme
Le 13/04/2012 é 12h15
[ ! ]
Il semblerait que les taux en dessous de 10% ne peuvent s'additionner à un taux pour lequel une rente nous est déjà attribuée. En effet suite à un AT de 2007, après consolidation un taux d'IPP de 4% m'a été attribué. J'ai donc perçu un capital équivalent... Autre AT en 2010, après consolidation un taux d'IPP de 23% m'a été attribué... J'ai formulé une demande de cumul (4% + 23%) auprès du service des rentes, qui m'a répondu que ça n'était pas possible, car le second taux atteignait déjà un pourcentage me permettant de percevoir une rente... En revanche et pour exemple si j'avais eu en second taux 9%... Le service des rentes m'aurait proposé de faire le cumul des deux taux (4% + 9% donc 13%) afin de pouvoir percevoir une rente viagère et non le capital équivalent à 9%.
Répondre
Réponse de odette 13
Le 15/06/2012 é 16h46
[ ! ]
Pour avoir une 2 eme rente il te faut entre 5 et9 pour cent d ipp, vois avec ton docteur fait toi faire une echographie des epaules pour periarthrite ou des coudes epiicondilite epitroclheite qui sont des maladies professionnelles ou un electromyogramme pour peut etre deceler un canal carpien une loge de guyon ou une compression du canal ulnaire c,est les mp les plus courantes avec la mp 98 hernie discale lombaire et tableau 57 a b et c des mps salut
Répondre
Réponse de Natty243
Le 22/06/2012 é 23h02
[ ! ]
Merci pour les précisions! Ça m'aide beaucoup
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
convertir un capital d'ipp en rente d'ipp
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.501