Bonjour, j'ouvre cette question afin que nous puissions échanger sur ce sujet,
Pour toutes les personnes accidentés du travail ou en maladie professionnelle et titulaire d'une rente d'IPP supérieur a 10% et qui souhaiterais revendre un 1/4 de celle ci, c'est évidement possible de touché un capital, la rente restante est diminué mensuellement ou trimestriellement du quart qui a fait l'objet d'un rachat.
jusqu'ici le barème de rachat de cette rente était établi sur la l'estimation de la durée de vie du bénéficiaires et pour cela un barème a été établis le 17 décembre 1954. ce barème a été abrogé le 27 décembre 2011 et ce dernier est bien plus avantageux que le précédent en matière de rachat
sauf que lorsque vous demandez le rachat d'1/4 de votre rente versé en capital on vous appliquera le barème de 1954 et vous dira que aucun autre barème n'existe a ce jour.
beaucoup moins avantageux pour les caisses qui souhaite faire des économies sur le dos des accidentés et des malades.
je souhaite que l'on échange nos expériences en la matière afin d’éventuellement obtenir gain de cause et faire appliqué définitivement ce barème paru au J.O du 30/12/2011
tres cordialment
Je viens d'en vivre l'expérience j'ai demandé le rachat d'un quart de ma rente on m'a proposé 7000 euros alors qu'avec le nouvel arrété je dois prétendre a 12000 euros
la personne de la sécurité sociale m'a appelé car je lui ai faxé le nouveau texte de loi
elle m'a dis qu'il fallait pas tenir compte de ce qui était mis sur internet et quand je lui ai demandé comment elle calculait le rachat elle m'a répondu que ca me regardait pas.
j'ai pris rendez vous avec un médiateur ayant travaillé a la sécurité sociale a suivre
Bonjour
Merci de prendre une minute pour signer notre pétition.
Nous sommes tous travailleurs et nous pouvons tous être victime d'un ACCIDENT DU TRAVAIL qui peut nous diminuer un peu ou nous handicaper pour la vie.
Cela nous concerne tous.
Et ceci est encore un abus d'un gouvernement qui se prétend de gauche.
Merci à tous de votre soutien
Mme MARISOL TOURAINE : Le barème de rachat des rentes accidents du travail de 1954(!) doit être réactualisé... - Signez la pétition!
https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-bar%C3%A8me-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-%C3%AAtre-r%C3%A9actualis%C3%A9?recruiter=501784982&utm_source=share_petition&utm_medium=sms