Comme beaucoup, je suis dans la panade mais moi c'est différent car j'ai pu donner pleins de détails sur l'exploitation dans laquelle je travaillais (pensant naivement que çà suffirait pour convaincre) mais je n'ai pas pu trouver de témoins. J'ai donc signé à la place des témoins mais je précise que ce ne sont pas des déclarations sur l'honneur règlementaires qui ont été faîtes mais une simple feuille blanche avec 2 signatures illisibles dessus. Or la loi FILLON permettait de faire cette demande si elle était accompagnée de 2 déclarations sur l'honneur qui sont des documents structurés avec nom, prénom, adresse et textes précis. D'où ma question : pensez-vous qu'auprès du TASS, je puisse avoir raison en arguant le fait que la MSA aurait dû refuser ce dossier vu qu'il n'était pas règlementaire?
Merci pour vos réponses.