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Rachat de trimestres travaillés étant jeune

Question de norbertguer le 19/11/2009 à 08h06
Dernière réponse le 10/02/2014 à 22h46
[ ! ]
Une décision du TASS a infirmé une décision de la commission amiable de la MSA concernant son refus de m'accorder le rachat de trimestres travaillés étant jeune. La MSA n'a pas fait appel de cette décision, mais refuse de donner suite à la décision du TASS. La MSA justifie cette position en invoquant qu'un des temoins s'est ravisé! Pourtant la MSA connaissait ce fait 4 mois avant l'audience et n'en a pas fait mention lors de l'audience alors que ce sujet faisait partie du litige. Comment dois-je intervenir?
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5 réponses pour « 
rachat de trimestres travaillés étant jeune
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Réponse anonyme
Le 10/12/2009 é 03h20
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Que cela plaise ou non à la MSA, un jugement non frappé d'appel est exécutoire. Seul un recours en révision (bon courage à eux !!) est ouvert... En attendant s'il ne s'exécutent pas vous pouvez saisir le délégué du médiateur de la République ou obtenir une ordonnance sur requête pour obtenir l'exécution sous astreinte ...
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Réponse anonyme
Le 29/06/2010 é 09h17
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Pouvez vous mettre en ligne la décision rendue par le tass ou communiquer les références du jugement? Je suis dans le même cas...
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Réponse de mat255
Le 10/10/2010 é 11h48
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Documents actuels justifiant une chasse aux trimestres " "gratuits" (attribués les années passées) organisée par la msa 44 lettre ministérielle 30/6/2008 , revision equivalente .. code rural http://www.tennis-gcu.webself.net
Référence(s) :
http://www.tennis-gcu.webself.net
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Réponse de roodt22
Le 03/08/2013 é 12h32
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La lettre du 30/6/2008 est sans effet, c'est une directive,toute décision prise sur cette base est illégale. IL FAUT SAISIT LE TASS
Référence(s) :
droit adminidtrati
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Réponse anonyme
Le 10/02/2014 é 22h46
[ ! ]
Bonjour norbertguer, Désolée de vous importuner. Pourriez-vous,SVP, mettre en ligne les références du jugement qui vous a donné raison, afin de permettre aux autres de se défendre au mieux ? Si vous êtes d'accord, merci de noter le n° de Recours, le n° du jugement et la date du jugement et d'indiquer de quel TASS il s'agit. Encore merci. aline04z
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