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Raison de refus de cnf

Question anonyme le 27/04/2010 à 23h59
Dernière réponse le 01/09/2012 à 22h48
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Alors moi ma grande mere est une française d'origine;et elle s'est mariée a mon grand pere qui est algerien mais ils n'ont pas fait l'acte du mariage qu'aprés la mort de mon grand pere .et il ont eu une fille qui est ma mere en (1956) .aprés des démarches juridiques en algérie et en france ma mère a eu son cnf en 2002.aprés j'ai eu mon passeport en 2002au consulat de france en algérie mais quand j'ai ndemandé mon cnf il me l'on refusé.maintenant l'affaire est en justice depuis 2006 et ils veulent enlever le cnf de ma mere.est ce qu'ils peuvent lui retirer le cnf de ma mere et la raison c'est que mes grands parent ont fait l'acte qu'aprés la mort de mon grand pere;
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2 réponses pour « 
raison de refus de cnf
 »
Réponse de hadikati
Le 28/01/2011 é 17h39
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Bonjour, tout dépend de la compétence de votre avocat. la loi est pour vous.
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Réponse de mav
Le 01/09/2012 é 22h48
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C'est un peu bizarre quand même de se marié avec quelqu’un qui n'est plus de se monde sans son consentement en plus l'acte de mariage se fait entre deux personne consentante physiquement présente devant un officié d’état civil c'est quand même légitime de se posé des Questions ou avoir de fort doute de fraude dans votre cas...!!
Référence(s) :
Moi meme
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