Nous avons facturé la TVA à un client exonéré.

Je ne suis pas spécialiste mais j'ai eu à faire avec un artisan exonéré de tva il ne la reportait évidemment pas sur la facture, mais c'est lui-même qui était exonéré, pas moi je pense que le client exonéré de tva l'est pour ses propres prestations, pas pour celles dont il profite un autre exemple : en tant que trésorier d'une assoc non soumise à tva, j'émets des factures pour prestations sans tva mais lorsque nous faisons divers achats, c'est avec tva pour plus de renseignements, je vous suggère de vous adresser aux services des impôts ou de téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87

La réponse de "canounet" s'entend que si votre entreprise est domiciliée en France ou dans l'UE. Mais d'après votre question, il est possible que votre client soit domicilié à l'étranger dans l'espace de l'UE. 1er cas, il dispose d'un n° de TVA intracommunautaire et il est dispensé de TVA, puisqu'il la réglera dans son pays , et dans ce cas vous devez lui faire un avoir ou un remboursement du trop perçu. 2 ème cas, il ne dispose pas de ce n° et la TVA est due selon le C G I. D'autres pays sont soumis à la TVA avec leurs propres règles.