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Rattachement enfant au rsa

Question de jasmine22 le 07/11/2013 à 23h11
Dernière réponse le 11/11/2013 à 21h13
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Bonjour mon fils timothée est au rsa, il vit à paris, je voudrais le rattacher au niveau fiscal, je ne lui verse aucune aide, est ce possible et cela change t'il quelque chose pour lui s'il redemande le rsa l'an prochain d'être rattaché à ma déclaration ??? cela modifie t'il ses droits ???? doit'il déclarer mes revenus ???? merci de votre réponse
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8 réponses pour « 
rattachement enfant au rsa
 »
Réponse de Andy 91
Le 07/11/2013 é 23h48
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Bonsoir, Si voulez rattacher votre fils, c'est probablement pour bénéficier d'une demi part et ainsi payer moins d'impôts. Mais, si vous le rattachez, la CAF considèrera qu'il est à votre charge et ne lui versera plus le RSA. Votre fils doit chaque année faire sa propre déclaration de revenus, même avec 0 Euro, la CAF en demande bien souvent une copie. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 11/11/2013 é 09h28
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Forfait "Pension alimentaire en NATURE" à préciser dans l'espace "commentaire" sur ta déclaration d'impots. le mot en nature, est important. ainsi ton fils ne sera pas embêté par rapport à sa propre déclaration, et ne sera pas lésé au niveau de son RSA. CIRCULAIRE N°DGCS/MS/2010/64 Si vous hébergez votre enfant majeur, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 359 € pour couvrir les frais de nourriture et de logement que vous supportez pour son compte. à contrario, si ton fils te versait une participation régulière, lui, pour aider pour (nourriture, logement, etc) , alors il devra le signaler à son référent, afin que son RSA ne soit pas amputé du "forfait logement", il aura donc 492€ au lieu de 433€. à vous de voir ce qui vous parait le + intéressant.
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Réponse de Andy 91
Le 11/11/2013 é 10h19
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Je voudrais répondre à la personne ci-dessus. Effectivement, les parents peuvent déduire un forfait mais l'enfant doit ensuite déclarer ce même montant dans sa déclaration de revenus et là, la CAF lui demandera alors le remboursement d'une partie du RSA versée à tort. Mais la question posée était un peu plus subtile, déclarer un enfant à sa charge sans déduction d'aucun montant mais bénéficier d'une demi part supplémentaire pour le calcul des impôts. Dans ce cas, si le fils a moins de 25 ans et s'il n'a pas de compte fiscal, il peut effectivement être rattaché fiscalement à sa mère mais la CAF recalculera alors le RSA sur la base d'un foyer comprenant la mère et son fils en prenant en compte les revenus de la mère. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 11/11/2013 é 11h10
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Non car une pension en nature, n'est pas une pension en numéraire. D'ou là circulaire N°DGCS/MS/2010/64 qui justement à été faite, pour préciser ce point, car certaines CAF pénalisait ensuite des personnes au RSA. Sinon oui, je conseille aussi, d'avoir dans le cas présent chacun sa déclaration distincte. Patdu49
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Réponse de Andy 91
Le 11/11/2013 é 13h33
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Pat, il faut bien lire la question. Thimothée, n'est pas hébergé par sa mère mais vit à Paris. Lorsqu'un enfant ne vit sous votre toit et que vous lui versez de l'argent ou effectuez des paiements à sa place, vous devez pouvoir prouver leur réalité.( extrait du code général des impôts ) Bon, sa mère dit ne rien lui verser mais il faut de l'argent pour vivre, non ? Cette aide est donc déductible par la mère et doit être déclarée par le fils lors des actualisations trimestrielles mais également dans sa déclaration d'impôt. Par contre, nous sommes d'accord sur le point qu'il vaut mieux faire deux déclarations de revenus séparées donc impossibilité pour la mère de bénéficier d'une 1/2 part supplémentaire pour les impôts. Il serait également intéressant d'avoir une réaction de Jasmine, la personne qui a posé la question.
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Réponse anonyme
Le 11/11/2013 é 17h37
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Ha oui autant pour moi, pas sous même toit, donc mes "solutions" sont caducs.
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Réponse de jasmine22
Le 11/11/2013 é 17h59
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Bonsoir c'est jasmine merci de vos réponses, timothée vit avec son ras et ses alloclogement, il gagne un peu d'argent avec son site internet, qu'il ne déclare pas, je ne lui verse rien, pas d'argent, il se débrouille, je pensais que pour la dernière année ou je pouvais le déclarer, 25 ans, puisque le rsa n'est pas imposable, ça ne poserait pas de problèmes, mais s'il doit rembourser de l'argent je ne le ferai pas... il espère toujours bien sûr trouver du travail mais dans le milieu du cinéma pas évident !!! merci encore
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Réponse de Andy 91
Le 11/11/2013 é 21h13
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Bonsoir Jasmine, Merci de votre réponse. Effectivement, vous pouvez rattacher votre fils jusqu'à l'année de ses 25 ans mais c'est très risqué. Je suis le coach d'une fille qui a un master en audio visuel et qui a crée une autoentreprise '' psychanalyste en ligne '' depuis 3 ans. Comme le chiffre d'affaires n'est pas suffisant, elle bénéficie du RSA activité. Voici 2 ans, elle a eu un contrôle à domicile par un agent de la CAF qui a épluché les relevés de son compte bancaire. Alors, si votre fils devait avoir un jour un contrôle, il devra justifier des rentrées d'argent sur son compte provenant de son activité. Je voulais attirer votre attention sur ce point. Sinon, votre fils peut également créer une autoentreprise pour y loger son activité. Bien cordialement. Andy
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