Bonjour,
Je viens de recevoir ma part de la facture du ravalement de l'immeuble correspondant à mon appartement
. Mes fenêtres et volets roulants sont en aluminium extrudé ,donc ne seront pas traités ,le devis de l'entreprise comprend tous les volets et fenêtres de l'immeuble . Puis je défalquer la somme correspondante à ce poste ?
Sur le cahier des charges ,ces postes sont privatifs , mais calculés dans la facture globale pour tous les copropriétaires .
Merci de m'éclairer sur ce problème
meilleures salutations.
Bonjour,
Je crois que vous devriez relire votre règlement de copropriété qui doit normalement préciser que les frais de ravalement des façades, auxquels s'ajouteront mais seulement lorsqu'ils seront la conséquence d'un ravalement général, les frais de nettoyage, de peinture et de réparation extérieurs des fenêtres, des garde-corps, de balcons et terrasses, des appuis de fenêtres de chaque appartement, bien que certaines de ces choses soient classées propriété privative.
Vous devriez normalement trouver ce paragraphe dans '' Charges communes afférentes aux parties communes générales ''
Si vous ne trouvez pas ce paragraphe, demandez au syndic de rectifier votre facture de ravalement.
Bien cordialement.
Andy
Merci Andy,de votre réponse ;
Je vais suivre votre judicieux conseil ...il faut que je trouve le paragraphe que vous m'indiquez ...sur mon vieux cahier des charges de 1956 !
Très cordialement
Merci Canounet ,
J'ai bien trouvé sur le cahier des charges ,le ravalement (sans détail)qui incombe au copropriétaire ,par contre grâce à Andy , j'ai vu que "les travaux de façade" n'incombent pas aux copropriétaires de garage ,alors qu'elles sont notées sur ma facture !(je pense que cela veut dire ravalement )
Bien cordialement
@Canounet
C'est vrai qu'un syndic ne veut pas s'embêter à faire un calcul individualisé mais cela n'est cependant pas évident.
A titre d'exemple, je citerai les deux cas suivants :
- copropriété A : travaux de ravalement effectués en 2000
Un voisin qui avait remplacé ses fenêtres par des fenêtres en double-vitrage et cadre en PVC avait demandé à ne pas payer les travaux de peinture.
Le syndic a dit ok mais lui a compté un forfait pour le lavage du cadre.
Pour cette copropriété, je n'ai jamais eu le règlement de copropriété donc impossible de vérifier.
- copropriété B : travaux de ravalement effectués en 2008
Comme le règlement de copropriété précise la clause ci-dessus, j'ai été amené à payer les travaux de peinture des fenêtres alors que celles-ci ont été remplacées par des fenêtres double vitrage et cadre en PVC, donc pas de peinture.
Oui,on peut changer les fenêtres bois en PVC (et en fenêtres coulissantes ) à condition d'en faire la demande au syndic, cette demande doit être votée en assemblée générale ,(en respectant les couleurs de la copropriété ).