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Rétraction de contrat de location

Question de donibrasko le 27/11/2009 à 18h09
Dernière réponse le 05/03/2010 à 23h42
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Bonjour! Je viens de me séparé avec ma copine alors que nous somme le 27 novembre et que nous devons aménager le 1er décembre et nous avons signé le bail le 14 novembre!! J'ai fait opposition a mon cheque de caution que mon propriétaire devais encaissé le 1er décembre et j'aimerais savoir quelle poursuite il peut me faire? et si la personne qui c porté caution risque quelque chose ?
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2 réponses pour « 
rétraction de contrat de location
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Réponse de TI1000
Le 28/11/2009 é 13h05
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EN SIGNANT UN BAIL, VOUS VOUS ETES CREE UNE OBLIGATION.....CELLE DE PAYER DES LOYERS MENSUELS......hors....!!! VOUS AVEZ DEPOSE UNE OPPOSITION A VOTRE BANQUE, SUR LE CHEQUE DE DEPOT DE GARANTIE.......CETTE OPPOSITION SERA CONSIDERE PAR VOTRE BAILLEUR, COMME UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, C'EST A DIRE , POUR CONSIDERER LE BAIL COMME RESILIE........MAIS C'EST UNE CLAUSE PERMETTANT DE....... / SI LE BAILLEUR VEUT SAISIR LE JUGE D'INSTANCE, RIEN NE L'EMPECHE....
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Réponse anonyme
Le 05/03/2010 é 23h42
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Maus surtout, faire opposition si l'on ne vous a pas vole votre chequier, est une opposition FRAUDULEUSE qui peut vous valoir la prison!
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