670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Reconnaissance tardive de patérnité

Question de moyosoeur le 06/08/2009 à 01h13
Dernière réponse le 15/12/2009 à 15h16
[ ! ]
Je vivais à l'étranger avec ma concubine qui avait donné naissance à ma fille en 1977. Je n'étais pas présent à cette naissance. Ma concubine m'avait menti car elle m'avait affirmé que ma fille était morte quelques jours après sa naissance. Mais en vérité elle l'avait confiée à une dame qui n'avait pas d'enfants car celle-ci était stérile. C'est 33 ans après que j'ai appris la vérité et que ma fille est vivante. Je suis français à partir de 1981 alors que ma fille avait 4 ans, donc mineure. Je veux savoir comment la reconnaître et aussi comment lui faire obtenir la nationalité française.
Répondre
1 réponse pour « 
Reconnaissance tardive de patérnité
 »
Réponse de LILA
Le 15/12/2009 é 15h16
[ ! ]
Pour que votre fille soit française , il fallait la reconnaitre durant sa minorité ,vous pouvez toujours la reconnaitre mais cela n' a aucune incidence sur sa nationalité , donc elle n' est pas française par filiation paternelle ;
Référence(s) :
code civil
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Reconnaissance tardive de patérnité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.498