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Avis de remboursement de cotisations rsi trop percues

Question de jeanmau le 02/12/2010 à 05h01
Dernière réponse le 10/02/2014 à 19h46
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J'ai recu un avis de remboursement de cotisation de2008 le 19 octobre ceci devat etre verse fin novembre2010 pour le moment rien!!! d'autre parts la RSI me reclame les revenus 2009 alors que ceux ci etaient inscrit en toute lettre sur l'imprime de cette declaration avec meme un defficit pour 2009 les 2 annees etaient sur 2lignes ; le que faire? cordialement
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5 réponses pour « 
avis de remboursement de cotisations rsi trop percues
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Réponse anonyme
Le 05/01/2011 é 15h35
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Les caisses RSI perdent tout !!!! tout envoyer en recommandé avec AR même en prenant cette précaution, pas sûr qu'ils répondent ils me doivent 2 ans de cotisations trop perçues et en décembre j'ai reçu les nouveaux prélèvements, rien de changé.... l'an dernier en janvier j'ai fait opposition au prélèvement, 28 € de frais de banque, vaut mieux le savoir, ensuite j'ai reçu un remboursement partiel de 1800 € pour recommencer de plus belle les mêmes prélèvements erronés, je vais devoir recommencer cette année.... bon courage, c'est ce que je peux vous souhaiter de mieux.
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Réponse anonyme
Le 04/02/2011 é 11h51
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Bonjour a toutes et tous la rsi tue des familles, enterre vivant les artisans qui travaillent très dur, nous avons écrits au président pour lui expliquer la gravité du problème notre comptable envoi recommandés téléphone régulièrement , la rsi nous doit une somme importante à ce jour RIEN sauf des relances pour impayé mais nous avons décidé de tout bloquer aucun prélèvement n'est autorisé voilà je crois que c est la seule façon de les faire réagir surtout si c est eux qui doivent PAYER ALORS FAITES COMME NOUS STOPPER TOUT il suffit de lire tous les temoignages sur le net des personnes meurent la bouche ouverte a cause de cette organisme sans scrupule nous avons fait appel a TF1 pour en parler serieusement prenez aussi contact avec les médias ils doivent bouger et arreter de trouver des excuses BATTONS NOUS AVANT QUE DES ARTISANS DECIDE DE CRAQUER ET PARTIR SANS REVENIR MERCI A VOUS A BIENTOT
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Réponse anonyme
Le 04/02/2011 é 13h58
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Pas beaucoup de solutions en effet, faire cesser les prélèvements, envoyer un courrier en ar pour dire pourquoi, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire, faire appel au médiateur de la république, il a l'habitude des plaintes RSI, vous le trouverez dans votre préfecture. prévenir les médias pourquoi pas, M6 avec capital, ça devrait les intéresser... bonne chance pour la suite, moi je craque, ça fait 3 ans que ça dure...
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Réponse anonyme
Le 19/12/2012 é 20h25
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Escroc !!!!!!! Voleur..... Raquette sur indépendant voilà ce què le Rsi !!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 10/02/2014 é 19h46
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Régime Social de Indépendants (Caisse Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants) J’ai réussi à établir et à prouver l’existence au RSI d’un système organisé de création et de maintien de compte de cotisation en position débitrice entre le premier jour du mois d’un trimestre et le règlement de ce trimestre (en général le 5 du mois suivant). Le point de départ peut être un remboursement de cotisation « trop versée » dont le montant est calculé précisément pour établir ces positions débitrices en fonction d’un plan d’appel de 4 trimestres de cotisations irréguliers et de la forme 50% + 3 x 16,66%. L’établissement des positions débitrices nécessite de réaliser le plan d’appel sur 4 trimestres réguliers correspondants chacune au quart de la cotisation annuelle. Pour compléter mon commentaire précédent, voici les anomalies détectées sur les pièces que j’ai reçues en provenance du RSI et devant alerter tout cotisant RSI de l’existence de possibles irrégularités dans la gestion de ses cotisations, à savoir : - les appels de cotisation premier et deuxième trimestres d’un montant ANORMALEMENT élevés et non justifiés par rapport à ceux de l’année précédente, (pouvoir de génération et de maintient de pénalités en attente de remise) - un remboursement par le RSI de cotisations trop versées et avec un chèque MANUSCRIT, - un plan prévisionnel pour une année comprenant 4 cotisations trimestrielles dont celle du 1er trimestre est environ égale au triple les 3 autres, - une notification invitant à DEDUIRE 14 euros de la cotisation du 3ème trimestre, - une modification dans le libellé d’adresse (rue, code postal, ville) sur une pièce en provenance du RSI, - un écart de 2 euros entre 2 pièces différentes du RSI pour notifier le montant dû pour l’année de clôture.
Référence(s) :
pièces écrites en provenance de la Caisse RSI
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