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Recuperation sur succession agriculteur

Question de coloton le 23/08/2013 à 09h12
Dernière réponse le 23/08/2013 à 09h17
[ ! ]
Ma cousine dcd la caisse me reclame le remboursement des sommes perçues au titre de l apa suite a la question et réponse de jeff 33 du12.11.2010 le capital transmis est retenu que pour 30 pour cent de sa valeur en ce qui concerne les agriculteurs. En effet le juge a débouté la caisse car le capital transmis est de 96.274,54 retenu pour30 pourcent 28.882,36 seuil de recouvrement=39.000 recouvrement 0
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1 réponse pour « 
recuperation sur succession agriculteur
 »
Réponse de coloton
Le 23/08/2013 é 09h17
[ ! ]
J ai omis de dire que la caisse de retraite fait appel
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