Bonjour,
Je voudrais savoir quand il y a recours gracieux auprès du Grade des Sceaux suite a un refus combien de temps faut il pour la réponse. Le changement de nom consiste un rajout du nom du père tout simplement. Un refus et payer 1700e pour un changement de nom et a la fin "REFUS" est ce normal.
Merci d'avance pour la réponse.
Oui, c'est le garde des sceaux qui décide si les motifs du changement de nom sont recevables
motifs : nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, nom à consonance étrangère, survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national, nom éteint ou menacé d'extinction, consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions
je ne pense pas qu'une nouvelle demande aboutisse
et la somme que vous avez réglée doit sans doute couvrir les frais de votre dossier