Refus de départ retraite mère de 3 enfants - Page 3

Bonjour, idem, tous mes courriers sont partis, je suis en attente. Je vois du côté des politiques car déjà le député de ma région avait soutenu notre dossier et posé en avril 2010 une question écrite au gouvernement comme l'avait fait un autre député avant lui. les réponses avaient été longues à venir puis négatives, mais maintenant la donne a changé et je les relance, peut-être pouvez-vous en faire de même avec vos députés ? Aline

En recevant l'alerte , je pensais que l'une de vous m'annoncerait une bonne nouvelle ! Je pense que vous devriez les relancer, histoire qu'ils ne s'endorment pas ! A bientôt j'espère avec de meilleures nouvelles Brigitte

Bonjour, pas de nouvelle, bonne nouvelle ; j'espère que le dicton sera vrai. Rien de neuf de mon côté, je sais que ma dernière demande accompagné de l'arrêt du CE est au contentieux,mais toujours pas de réponse.Et toi Soazig, as-tu des nouvelles si minimes soient-elles ? bonne continuation, aline

Non, toujours rien : mon dossier a été transmis, si j'ai bien compris, au Service des Retraites de l'Etat, mais je n'ai AUCUNE nouvelle, bien que je les ai relancés. Pas d'évolution non plus au TA, à qui j'avais transmis les éléments du CE début août. Il me semble avoir compris que, si nous obtenons satisfaction, ce sera pour un départ en retraite au 1er juillet 2011 (puisque la loi a ensuite changé). Je ne sais pas comment va être pris en compte le fait que nous travaillons depuis ce temps, et qu'en plus, nous cotisons pour la retraite! J'imagine qu'ils géreraient l'ensemble des dossiers avec la même règle, pour cette question de poursuite de notre travail, alors que nous serions "en retraite". Je croyais le site fermé, j'ai écrit des éléments qui n'ont pas été publiés. Tu es plus chanceuse que moi, Aline! Du coup, j'avais essayé d'en relancer un, pour que l'on reste en contact (c'est important), mais je n'ai pas eu de réponse. A bientôt, continuons d'entretenir le site pour se tenir au courant. Soazig

Bonjour je suis nouveau donc je vais expliquer mon cas au cas ou vous auriez une idée pour moi . Merci Je suis Papa de 4 enfants (2 naturels et 2 adoptifs, ceci a son importance pour les dates), mais reprenons les faits chronologiquement. Mes deux premiers enfants (naturels) sont nés respectivement en 1984 et 1986. Lorsqu’ils ont eu 7 et 5 ans (donc avant leurs 8 ans), j’ai réduit mon temps de travail de 50 % pendant 6 mois, pour enchaîner sur un congé sabbatique de 4 mois. Puis, quand ils ont été âgés de 10 et 8 ans (donc avant leurs 16 ans), j’ai à nouveau réduit mon temps de travail de 50 % pour une période de 3 ans et 8 mois. Ensuite, nous avons adopté nos deux autres enfants, et c’est alors moi qui ai pris le congé de paternité à leur arrivée, en 1998, pendant 5 mois, en continuité de mon travail à mi-temps. j'ai déposé ma demande le 23 12 2010 mais elle a été refusée car il me manque les 2 mois d'arrêts dans la période des 16 semaines suivant l'accouchement de mes enfants naturels. Avez vous un conseil a me donner Christian

Bonsoir, la première question a vous poser, depuis ce refus avez vous fait un recours au tribunal administratif ? le délai étant de 2 mois pour un recours gracieux, puis 2 mois au TA. Corine

Alors non car je n'ai pas encore eu de réponse écrite de ma société juste la copie de la réponse de la caisse de retraite a mon directeur mais il semblerait que cela ne compte pas comme réponse donc mon délai de 2 mois n'a pas démarré. par contre j'ai saisi le médiateur de la république qui m'a répondu que c'était la stricte application de la réglementation et qu'il ne peut pas demander au ministère d'y déroger mais que si je trouvais un cas de jurisprudence il serait prêt a m'aider

Effectivement pour un recours, il faut mieux se baser sur une jurisprudence. En ce qui concerne les femmes pour les enfants du conjoint on se réfère a la jurisprudence YERNAUX DE MAI 2011. Les hommes qui ont actuellement un recours au TA s'appuient sur la discrimination hommes femmes. Il existe également un forum ou les hommes échangent leur expérience. Corine

Bonsoir, pour Jochris42 : je croyais que l'absence de réponse de notre employeur valait réponse négative... Je ne l'espère pas, car dans ce cas, vous seriez pénalisé. Votre cas est encore différent du nôtre, mais il faut bien décortiquer pour trouver la faille. A bientôt sur ce forum, tenons-nous au courant. Bon courage à tous. Soazig.

Je pense comme vous que l'absence de réponse de la CNRACL dans un délai de deux mois est égale a une réponse négative. A demander avec certitude auprès de votre direction. A bientot.

Bonjour corine80 connais tu le lien du forum ou les hommes echangent leur experience merci christian

Il y a ce site, je ne sais pas si c'est celui dont parle Corinne : http://experts-univers.com/retraite-pere-famille-3-enfants.html?page=15#reponses Il y a sur ce site énormément d'infos intéressantes qui devraient vous aider. A + Soazig

C'est le site l'univers des experts dont SOAZIG vous a donné le lien ci dessus. Bon courage. Corine

Merci je viens d'y aller et j'ai tout lu. je prends contact ce matin avec l'avocat qui est cité et je vous met la copie de ce que j'ai déposé sur l'autre forum !!! qui est c'est vrai, plus spécifique homme !!!! encore merci pour votre aide les filles Re bonjour, je prends plus de temps ce matin pour me présenter. J'ai déposé ma demande le 23 12 2010 auprès de mon entreprise, ayant appris par hasard l'existence de cette loi (car ma collègue proche a été démarchée par les syndicats et elle est partie, elle !!! ) . Depuis je n'ai pas eu de réponse officielle, juste la copie d'un courrier entre le ministère de la défense et mon directeur lui disant que la règle demandait 2 mois d'arrêt par enfant. Personnellement, je me suis arrêté pour 2 en 1998 (congés de paternité pour adoption) mais pour les 2 autres (enfants naturels nés en 1984 et 1986) j'ai pris le relai de mon épouse quand ils avaient 5 et 7 ans avec du 50% et du sabbatique sur une période allant de 1991 à 1998, date d'arrivée des adoptifs et donc prise de mon congé de paternité. compte tenu du faible espoir que m'a laissé mon responsable, j'ai pris contact avec le médiateur de la république et la réponse vient de tomber cette semaine !!! "stricte application de la loi, il ne peut intervenir !!!" aussi j'ai décidé de regarder sur le net ce qui se disait et je vous ai trouvé. Donc, si quelqu'un d'ancien sur ce forum pouvait faire un résumé, et dire ce qu'il vaut mieux faire aujourd'hui avec le recul et votre expérience ce serait vraiment super !!! Christian dans le 42300 à Roanne

Bonsoir, J'ai su que mon dossier est maintenant à Nantes, sûrement pas très loin du tien Soazig, Je ne connais pas la décision de la Baule (service des pensions) ; on m'a juste dit qu'il était à Nantes (service des paiements). Je patiente, je patiente ...... Pendant ce temps, ce fameux délai de 2 mois est-il valable ? car cela fait plus de deux mois que j'attends ; doit-on en déduire que pas de réponse équivaut à une réponse négative ? Bonsoir à toutes, Aline

Bonsoir Aline, le délai de 2 mois concerne uniquement la demande faite auprès de la caisse de retraite, dés dépôt au TA, le délai est long et dépend des délais propre a chaque région donc pas d'inquiétude pour vous. Corine

Bonsoir Aline, Merci des nouvelles. Moi, mon dossier est au TA de Rennes depuis le 25 février 2011, et j'ai déposé fin août les pièces de la jurisprudence du CE. De mon employeur et du services des pensions de l'etat, je n'ai rien, aucune nouvelle. J'attends... A mon avis, quand cela va se débloquer, cela ira vite pour tout le monde. Espérons que cela soit positif... Je suis curieuse de comprendre comment cela va se jouer, si nous obtenons gain de cause, pour la date fatidique du 1er juillet 2011. On se tient au courant. Amitiés Soazig

Bonjour, Chaque cas est très particulier et je pense que par rapport à la date du 1er juillet 2011, nous ne sommes pas dans le même cas.Je m'explique : je suis prof d'école, ancienne institutrice (départ possible à 55 ans passé à 56 et 2mois (mais conservé !!)dans mon cas) ; je suis donc à moins de cinq ans de mon départ possible et dans ce cas, je conserve la possibilité d'un départ anticipé. Ci-dessous copie du texte : " Ces dispositions sont maintenues pour les fonctionnaires nés avant le 1 er janvier 1956, ou le 1er janvier 1961 s’ils totalisaient 15 ans de services en catégorieactive (étendues à ceux qui justifient d’une réduction de l’activité)" Je suis concernée par la 2ème date (1er janvier 56, je suis de 58). J'attends plus de ma deuxième demande qui n'a pas été refusée d'emblée comme la première mais examinée par le service juridique au regard de l'arrêt du CE de mai 2011 puis envoyée à Nantes (d'où je devrais bien avoir une réponse) que du TA où l'on m'a dit que cela prendrait près de deux ans minimum. Voilà, sinon dès que j'ai du nouveau je te tiens au courant, il nous faut de la patience et de la détermination . Bon dimanche, Aline

OK, merci Aline. Je ne suis pas tout à fait dans le même cas que toi, bien qu’un peu plus âgée (je suis née en août 1957), car je n'avais pas le droit de partir même en étant née avant le 1er janvier 1961. Moi, ce que j'attends du TA ou du SRE, c'est la réponse quant au fait que les 3 enfants (4 dans mon cas) me permettent de partir en retraite anticipée, puisque j'ai les 15 ans de service. Comme la loi a changé au 1er juillet 2011, et que, n'ayant pas de réponse de l'administration à ma demande déposée en septembre 2010, je continue à travailler depuis, je ne sais pas comment ils vont gérer, si j'obtiens gain de cause, ces mois supplémentaires. Ce n'est vraiment pas simple... En tout cas, c'est très important de se tenir au courant de tout élément nouveau, ça peut aider à comprendre et anticiper... Merci, bonne semaine, à la prochaine pour de nouvelles aventures. Soazig

Bonsoir à toutes, Je viens de recevoir du TA de Marseille un courrier dans lequel il me demande d'annuler ma requête, vu que mon recours a abouti et que je suis à la retraite depuis juillet. N'abandonnez pas, je pense à vous.. Amitiés Brigitte