Mon service de retraite refuse mon départ pour mère de 3 enfants car d' après la loi de 2003 j'aurai du m'arreter 2 mois pour les 2 enfants du premier...
Bonsoir Corine et Madame Yernaux,
Je suis dans la même situation que vous. J'ai déposé un recours au tribunal administratif de Caen fin novembre 2012. Je suis en relation avec Soazig qui me conseille vivement d'entrer en contact avec vous. Accepteriez-vous de me faire partager votre démarche? Voici mon adresse mail : lilanou610@orange.fr
A bientôt,
Lilanou
Bonjour à toutes,
Je voulais vous souhaitez à toutes unh bon bout d'an, comme on dit chez nous !
Et surtout n'abandonnez pas !
Que toutes vos démarches aboutissent en 2013 !
Brigitte
Bonjour,
Mon cas est similaire aux vôtres. Cependant, j'aimerais savoir si c'est un congé maternité (6 mois) ou parental ou une disponibilité qui a été retenu comme interruption d'activité pour la décision du Conseil d'Etat (cas de Mme YERNAUX).
Cordialement
Bonjour mesdames, je me permets de vous contacter car nous sommes un petit groupe de 98 personnes (Hommes et couples) sur la France et les dom-tom réunis en Collectif Egalite Retraite, et nous souhaiterions
1) vous faire connaître notre existence
2) vous proposer de nous rejoindre pour que nous puissions mettre en commun nos actions qui de toute façon vont exactement dans le même sens, nous avons vous et nous le même combat à mener. A ce jour, il nous semble judicieux de réunir nos efforts et partager nos informations ; Je vous propose de me contacter en temps qu’interlocuteur du collectif
Cordialement
Christian
Bonsoir,
C'est un congé de maternité qui a été retenu comme interruption d'activité dans la décision du conseil d'état. Vous pouvez retrouver le lien dans les pages précédentes. Cordialement.
Bonjour et merci Corine,
Si j'ai bien compris les réponses précédentes, je dois refaire une demande de retraite pour obtenir un refus CNRACL puis faire recours au TA et si de nouveau refus : faire appel en CE car selon le cas de Mme YERNAUX, l'arrêt du conseil d'état a été rendu dans le cadre d'un contentieux de pleine juridiction.
Je ne sais pas si je vais vraiement faire ma demande maintenant vu les délais très longs pour obtenir gain de cause en CE. Je pense que je vais patienter encore 2 ans 1/2 pour avoir ma retraite "carrière longue" à 60 ans.
A moins qu'une de vous m'informe qu'elle a obtenu sa retraite dans les mêmes conditions, sans faire de recours et appel, simplement en fournissant les références de la jurisprudence de Mme YERNAUX.
Cordialement à toutes
Bonjour à toutes et tous
Voilà, ma DRH a envoyé mon dossier à la CNRACL avec les documents de la jurisprudence de Mme YERNAUX. Réponse d'ici le mois d'août si tout va bien. Si c'est OK, je pars en retraite le 1er octobre 2013. Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Cordialement
Bonjour Corinne,
Et encore un rejet pour ma retraite CNRACL même avec la jurisprudence de Mme YERNAUX. Confirmation CNRACL par téléphone : dossier passé en commission le 09/08, document envoyé le 14/08 et ma DRH n'a rien encore reçu à ce jour (+ d'un mois). Je n'ai pas le motif de ce rejet. J'ai relancé le Directeur de ma DRH pour qu'il voit ma situation. J'attends pour contester. Cordialement.
Pierrette VIVIERS-TURCK