Refus de départ retraite mère de 3 enfants - Page 2

Bonjour Corine, je dépends du service des pensions de France telecom et de la poste. Bon WE Brigitte

Bonjour Brigitte et Soazig, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse de la CNRACL suite au recours gracieux. Pour votre part, où en êtes vous ? Merci de vos réponses.

Bonjour Corinne et Brigitte, Pour ma part : j'ai contacté il y a 15 jours mon service des pensions, et le responsable m'a dit qu'en effet, tout laissait à penser que cette décision du CE ferait jurisprudence. Mais il dit aussi que bien sûr il faut rester prudent, car ils ne peuvent prendre la décision de revenir sur leur refus sans l'accord du Service des Retraites de l'Etat, dont les personnes au courant de mon dossier sont en congés. Il en saura plus début septembre. Dans le même temps, j'avais été déposer les pièces complémentaires (TA Orléans et décision du CE) au TA de Rennes. Ils ont immédiatement transmis à mon employeur et au Ministère du budget, les 2 "défendeurs". Voilà, dès que j'ai du nouveau, je vous le dis. Je ne sais pas comment cela va se jouer, puisque la date fatidique du 1er juillet est passée, mais qu'ils ne peuvent nous mettre la décote puisque nous avons demandé notre retraite largement dans les temps... Je me demande si il ne faudra pas passer au TA, en accéléré, pour statuer??? Je vous tiendrai au courant, et vous, Corinne, dites-nous aussi... Je ne sais pas si il y a beaucoup de personnes dans notre cas. Amitiés, bonne journée Soazig

Bonjour Corine, Je rentre de congé.... Je suis à la caisse des retraites de France telecom ( SEDEP). A bientôt et bon courage Brigitte

Re bonjour à vous deux, Tous les papiers ont été faits avec effet rétroactif au 30 juin. Je suis donc à la retraite depuis le 1er juillet. Je viens de recevoir mes primes de départ. j'attends mes pensions qui je pense vont m'être versées en septembre , le temps de tout mettre en place. voilà les dernières nouvelles. Bon courage à vous deux. Brigitte

Merci de ces infos optimistes, a bientot

Bonsoir à vous deux, La caisse des retraites réitère son refus donc j ' envisage un recours au TA dans les délais, Brigitte savez vous si d'autres personnes ont pu obtenir satisfaction comme vous a france telecom ou ailleurs ? Merci et bonne soirée

Dès que j'ai du nouveau de mon service des pensions, je vous tiens au courant... Restons optimistes! Soazig

Bonsoir Corine, Je n'ai pas eu connaissance concernant d'autres cas. Je sais seulement que mon service de retraite m'a dit qu'il allait reconsidérer toutes les autres demandes qu'il avait refusé et qui étaitent comme moi. Bonne soirée et bon courage Brigittte

Bonjour à toutes,je suis dans un cas similaire au votre :2 enfants biologiques et j'ai élevé et adopté l'enfant de mon conjoint veuf enfant qui avait 4 ans lors de notre mariage en 1985). Pas d'interruption d'activité ; deux enfants naîtront en 1986 et 1989 donc deux congés de maternité. Je dépose fin 2011 une demande de retraite anticipée, je suis enseignante. Ma demande est rejetée, recours gracieux et hiérarchique rejetés également, je dépose un recours au TA en mars 2011, j'en suis là et la lecture de vos échanges me redonne espoir. pensez-vous que je puisse bénéficier de la jurisprudence orléannaise ? Je vais envoyer cet arrêt en pièce complémentaire à mon dossier au TA. Merci à vous aline

Bonjour Aline, A priori , il n'y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas profiter de la jurisprudence. l'avez vous envoyée à votre service de pension , pour qu'il l'étudie ? A très bientôt Brigitte

Merci Brigitte pour votre réponse, non je n'ai pas encore communiqué ce document à mon service des pensions car j'ai découvert ce document ce week-end. En plus du service des pensions, je vais le faire parvenir à mon syndicat afin que leur avocat me l'explicite, au TA de Grenoble qui instruit ma requête. Je lis et relis cet arrêt avec l'espoir que cela pourrait faire jurisprudence pour mon cas qui ressemble à celui de cette maman d'Orléans et au votre. Je pense redemander ma retraite anticipée avec cet élément ; l'année scolaire commence demain,ce sera peut-être ma dernière année. encore merci ! aline

Bonsoir Aline, Si vous êtes au TA, votre demande de retraite doit être en instance. Il ne faut pas la refaire, il faut que se soit celle de 2010 qui soit prise en compte, sinon vous perdez le bénéfice d'une pension sans décote. Signalez-le à votre avocat. La décote est énorme sur la pension... Avez vous reçu une réponse de votre employeur, via le TA, à votre requête? Bonne soirée Brigitte

Bonjour Brigitte, un mercredi dédié à mon refus de retraite anticipée. J'ai envoyé l'arrêt du Conseil d'état en pièce complémentaire à ma requête, rédigé les courriers que je vais envoyer à l'inspection académique et au ministre en demandant la révision du refus en m'appuyant sur ce fait nouveau, signalé à mon syndicat et à son avocat l'existence de cet arrêt, appelé le service des pensions de l'éducation nationale qui m'a renvoyé vers mon académie. une journée bien remplie, je vous tiens au courant. pouvez-vous me donner le lien de l'arrêt initial du TA d'orléans ? je n'arrive pas à le retrouver et je vois dans les précédents messages que vous avez pu le retrouver. Merci à toutes de votre contribution. Aline

Bonsoir Aline, Nous sommes, vous et moi, à peu près au même stade de la procédure. Voici le lien d'Orléans : c'est dans la lettre de la jurisprudence N°5, page 9, article 19 : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/media/document/TA_ORLEANS/lettre-du-tan5.pdf J'ai porté début août les 2 pièces complémentaires à mon TA (Rennes), et ils ont transmis. J'attends donc une réponse soit via le tribunal, soit plutôt via mon service des pensions qui devait voir cela avec le service des retraites de l'état début septembre (cf ma réponse forum du 23 août). On se tient au courant dès qu'il y a du nouveau chez l'une d'entre nous... N.B. Vous avez bien eu un congé mater plus long, à votre 2ème enfant biologique? A bientôt Soazig

Bonjour Soazig, oui, pour mon deuxième enfant biologique considéré comme un 3ème, j'ai bien eu un congé bonifié (du 31/12/88 au 30/06/89, soit 6 mois.) Je vous remercie pour le lien, je vais le joindre au TA de Grenoble avec l'arrêt du conseil d'état. Bien sûr,je communiquerai dès la plus petite info. A bientôt, Aline

Bonsoir à toutes, Ne lachez pas, il faut les arceler, c'est dur de rester sans rien pouvoir faire qu'attendre. Pour ma part j'ai reçu hier mon titre de pension. C'est donc acté officiellement par le ministère du budget qui a bien pris ma demande en compte. Par contre il ne me compte qu'un enfant en bonification d'année au lieu de 3.. Je leur ai fait un courrier, car au tél ....ils ne sont pas très aimables. A part me répéter que je n'était pas la mère des 2 premiers, ils n'ont pas voulu me répondre plus. Je n'ai toujours pas annulé ma requête au TA et j'ai peut être bien fait.. Bon courage à toutes Brigitte

Bonjour à toutes, pensez-vous que dans mon courrier à l'éducation nationale, je puisse faire référence (en plus de l'arrêt du CE) à celles d'entre vous qui ont eu gain de cause, comme toi Brigitte qui dépend du ministère du Budget si j'ai bien compris ? merci de votre avis bonne journée Aline

Bonjour Aline, Je pense que vous pouvez, puisque c'est vrai... A bientôt Brigitte

Pas d'évolution sur vos dossiers? Rien de neuf pour moi, je commence à trouver l'attente longue... Soazig