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Refus des assedics

Question de nw54 le 03/01/2012 à 23h16
Dernière réponse le 06/04/2012 à 20h19
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Bjr, en Invalidité depuis septembre 2009 après 3 ans de longue maladie survenu pendant une période où j'étais au chômage et où je percevais des allocations qui ont étaient arrêté de fait de ma maladie j'avais en 11 mois de droits mais début décembre 2011 je me suis de nouveau inscrite comme demandeur d'emploi et j'ai obtenu un refus pour motif suivant : vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage (article 2 du règlement de l'assurance chômage). Pouvez-vous me renseigner si je peux éventuellement faire recours.
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6 réponses pour « 
Refus des assedics
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Réponse de polemploi
Le 04/01/2012 é 08h39
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Bonjour, la déchéance de vos droits sont de 3 ans + la durée des droits ouvert, contactez votre pole emploi si votre désinscription est inférieure à cette durée, vous devrez bénéficier d'une reprise de vos droits.
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Réponse de nw54
Le 04/01/2012 é 18h19
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Merci pour l'information ma date d'inscription date du 1er mars 2006 droits ouverts pour une durée maximale de 700 jours. Le 02 octobre 2008 décision de cessation d'inscription du fait de mon statut de maladie (ijss de la CPAM). Fin de ma maladie le 05 septembre 2009 et mise en invalidité catégorie 2 à partir du 6 septembre 2009. Dernièrement je me suis réinscrit au ASSEDIC en date du 1 décembre 2011 car encore 11 mois de droit avant ma mise en maladie. J'ai obtenu un refus pour le motif suivant vous ne justifiez pas d'un fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocation de chômage. (article 2 du règlement de l'assurance chômage) mais c'est eux qui mon radiez quand j'étais en maladie ? Y a t-il un recours possible Merci pour vos réponses
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Réponse de polemploi
Le 04/01/2012 é 21h28
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J'ai un soucis avec vos données, mars 2006 ouverture de droit pour 700 jours (2 ans) donc théoriquement jusque mars 2008. Radiation maladie octobre 2008 où il vous reste encore 11 mois... Aviez vous retravaillé depuis mars 2006 et surtout y a t il eu démission? Sinon, il y a un autre soucis, vous bénéficiez d'une invalidité deuxième catégorie qui n'est pas cumulable avec l'allocation chomage, ce peut être aussi un motif de rejet.
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Réponse de nw54
Le 04/01/2012 é 23h27
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Non jamais retravaillée depuis mars 2006, perçue chômage de mars 2006 à mars 2007 le 6 mars 2007 maladie donc le 2 octobre 2008 courrier des ASSEDIC pour me notifier cessation d'inscription alors que encore 11 mois de droits à cette époque car toujours en maladie et ceux jusqu'au 5 septembre 2009 et après à partir du 6 septembre invalidité en catégorie 2. Décembre 2011 réinscription assedic et là refus pour motif ci-dessus. Droit de travailler en invalidité cat 2 car pas inapte au travail donc droit à être demandeur d'emploi (on peut cumuler allocation + invalidité) montant allocation normale amputée de la pension invalidée dans mon cas 870 € au chômage avant maladie, 517€ en invalidité j'espérai un complément assedic de 350€ ne comprend pas pourquoi ? Merci si de m'expliquer si vous connaissez la réponse
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Réponse de polemploi
Le 05/01/2012 é 08h21
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Bonjour, vos droits ont été ouverts en mars 2006, leur durée de vie est de 3 ans +durée des droits soit 5 ans dans votre cas. Ils sont donc déchus en mars 2011. On ne peut donc pas reprendre vos droits. P.S: Comme vous l'écrivez, l'invalidité et l'are ne sont pas cumulables car l'invalidité ampute votre chomage.
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Réponse de Natty243
Le 06/04/2012 é 20h19
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Bonsoir suite à un accident de la route en allant au travail il y a 2 ans en ce moment je suis toujours en cours de licenciement pour inaptitude. Sachant que je n'ai travaillée que 2 semaines de toutes ma vie avant mon accident de travail savez vous si je peux prétendre au chômage? car il y a des personnes qui me disent oui d'autres non! Puis-je aussi toucher les indemnités de la sécu en maladie pour le temps de mon licenciement? Merci d'avance!
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