670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus du permis de sejour

Question anonyme le 04/08/2008 à 21h53
[ ! ]
J'ai un ami en visite, qui viend de recevoir une lettre. Et j'aimerai savoir les possibilites de faire opposition ou d'ameliorer la situation. voici la lettre : Madame,Monsieur Nous avons examine la demande citee en titre, et vous communiquons la decision suvante : 1. L demande est refusee pour le motif inscrit en page suivante. 2. Les emoluments relatifs au traitement de votre requete, 80.-, sont a la charge de l'employeur et vous serons facture ulterieurement. Motifs de la decisions : Les renseignements demandes lors de notre dernier courrier ne nous ayant pas ete fournis a se jour, nous ne pouvons pas consequent entrer en matiere. Mais le probleme, c'est que mon ami, est etablie en suisse depuis fin 2001, et que sont patron certifie qu'il n'a fait aucune demande, et qu'il n'a jamais recu de lettre. De plus il a toujours recus le permis F provisoir, jusqu'a cette annee. Il s'est marie en suisse, avec deux enfants ( nés en suisse ). La lettre provient, du service de l'emploi ( controle du marche, du travail, et protection des travailleurs ) Merci de bien vouloir nous aider, et une tres bonne soiree...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus du permis de sejour
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.488