J'ai un ami en visite, qui viend de recevoir une lettre. Et j'aimerai savoir les possibilites de faire opposition ou d'ameliorer la situation.
voici la lettre :
Madame,Monsieur
Nous avons examine la demande citee en titre, et vous communiquons la decision suvante :
1. L demande est refusee pour le motif inscrit en page suivante.
2. Les emoluments relatifs au traitement de votre requete, 80.-, sont a la charge de l'employeur et vous serons facture ulterieurement.
Motifs de la decisions :
Les renseignements demandes lors de notre dernier courrier ne nous ayant pas ete fournis a se jour, nous ne pouvons pas consequent entrer en matiere.
Mais le probleme, c'est que mon ami, est etablie en suisse depuis fin 2001, et que sont patron certifie qu'il n'a fait aucune demande, et qu'il n'a jamais recu de lettre.
De plus il a toujours recus le permis F provisoir, jusqu'a cette annee.
Il s'est marie en suisse, avec deux enfants ( nés en suisse ).
La lettre provient, du service de l'emploi ( controle du marche, du travail, et protection des travailleurs )
Merci de bien vouloir nous aider, et une tres bonne soiree...