Affaire devant tribunal de cassation " avocat "

Question de abderrahimelmoubarki le 18/10/2012 à 18h47 Dernière réponse le 18/10/2012 à 19h09 [ ! ]Mr. El MouBarki Abderrahim, fils d’un ancien de combattant de victime et de crime de guerre de France Corso, g. Marconi 37 Magliano Alfieri " Cuneo " Italie / N° code fiscale LMBBRR60A29Z33ON au sein ministre de finance de l’ Italie . A L’attention de monsieur le président De la cour d’appel Administrative de bordeaux - france. Objet: Mémoire d’appel explicative après demande de recours contre la décision n° 0904978-5 rendu par le tribunal administratif de premier instance de bordeaux Le 17/07/2012 au niveau de la voie de recours De "loupiac Olivier" < Olivier.loupiac@juradm.fr date le 27/08/2012 ( 16 h 01 ) ci - jointe une copie d' une lettre recommandée avec avis de réception ( notification de jugement ) bordeaux date le 31/07/2012,suite facture n° 001055 contribution juridique - timbre fiscale total 35,00 euro TVA : FR 58 50137678400010 et facture n° 001050 droit de plaidoirie de provision sur frais et honoraires intervention devant la cour d’appel administrative de bordeaux - timbre fiscale total 478,40 euro TVA : FR 58 50137678400010 .Par ordre d’un Membre D’une association agrées, le règlement des honoraires par chèque est accepté Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 A près les solutions d’usage, Votre honneur Mr le président, J’ ai l’insigne honneur de venir par le présent mémoire vous sollicitant de la prendre en considération ainsi qu’aux données qui y sont incluses, pour que vous puissiez émettre une décision équitable et démocratique pour rendre justice à mon père défunt et ses enfants qui se trouvent dans une situation sociale, de vie et sanitaire difficile qui demande assistance et protection conformément aux disposition des droits de l’ homme et aux conventions internationales stipulées par les lois française . Je vous sollicite de recevoir l’affaire de mon père de manière juridique saine, et je vous retrace les larges lignes de la vie de mon père défunt. Selon ce qui a été rapporté par la décision du tribunal administratif concernant les droits spoliés entre le marc algérien et de la France , consistant en nationalité au profit d’ Abderrahim El Moubarki qui a des atouts puisqu’il maîtrise la langue française, titulaire diplômes en langues française, fonctionnaire au Ministère de la santé en plus d’une expérience de 23 années dans le diagnostic de la tuberculose, de l’allergie et des poumons conformément à la naturalisation selon les articles :(21-14) (23-6) (30-3) et 26 conformément aux articles 46, 57 et 97-5 à l'acquisition de la nationalité française, il est statué par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, participant de la voir, site ancien combattant office national de naturalisation de France, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958). Associations, entreprises, navires, avions, etc.) Qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation, européennes du patrimoine sont une occasion unique de découvrir les activités et les missions du Conseil d’État, J’ajoute : la régularisation de la situation militaire dernier jugement a été spoliés aussi sans compréhension que mon père a été tomber d’une maladie de cholera le temps de la guerre Maroc Algérie de France. PREMIERE DONNEE : Que mon défunt père Ahmed fils de bouchaib fils de moussa a participé avec les soldats marocains parmi les forces françaises lors de la guerre d’Algérie ou il a passé plusieurs années une bravoure inégalée et présentant des sacrifices tout réalisant son travail avec dévouement et abnégation, Jusqu’ à Son retour au Maroc : carte d’ancien combattant et victime de guerre de France n° 033551,plus permis de conduire lors de la guerre n° 29116 c du 10/07/1943- etat civil :nom : Ahmed et surnom :bouchaib, fis de bouchaib ben moussa et de lalya bent Ahmed Nè présumè en 1910 douar ouled slimane, fraction : Barkier, tribu : chawia,signalement :taille : 1m 69 poids 65 kg 400 mget marque distinataire : voir pouce gauche et pouce droit, situation au point de vue militaire, engagé le 12/Mars/1937 a casablanca Au titre du 123 : Excadron, Matrucule au recrutement : R - 854 Durée des sevices accomplis ( trois ans de neuf mois et deux jours ) 03 ans 9 mois 02 jours. libéré le 15/dècembre/1940 par le 33 Excadron suite du train se retirer à douar ouled slimane fraction barkier ouled h' riz earchat expirant le 23/Mars/1941a été affecté des services obligations des militaires jusqu’ aux 15/décembre/1945.Imp Rèunies, casa - 86089 - 40. voir les papies militaire de mon père dans le dossier de mon avocat a la cour (Amélie CAILLOL),Il a accomplit sa mission dans le cadre de marche guerrière donnant des leçons de sacrifice de sui pour défendre les autres et réaliser la sécurité pour eux. Dans ce sens, mon père a été atteint d’ une maladie lors de la guerre d’ algérien et a été hospitalisé dans un hôpital d’ Alger ou il a passé une période de soin,vos services peuvent confirmer cette donnée en se référant aux archives de guerre et santé de l’ administration française, donc il a sacrifié sa famille et sa situation de santé pour la défense et la protection des autres. DEUXIEME DONNEE : Après le retour de mon père Ahmed fils de bouchaib fils de moussa de la guerre d’Algérie, il a trouvé que ses terres d’une superficie de plus de 32 hectares qu’il avait laissé dans la région de douar ouled slimane , commune El MouBarkienne, caïdat de berrchid, ouled h’riz a été perdu et exproprié par des personnes de la région qui exploité son Absence du territoire, aussi ils ont contribué à l’itinérance de sa famille par tous les moyens en assassinant son père bouchaib fils de moussa lorsqu’il a voulu défendre ses terres, puis ils ont éloigné et fait sortir sa mère Allia dokalia fille de Ahmed et ses frères ( zohra, Ahmed, et Mohamed ) de la région d' ouled h'riz, caidat de berrchid à autre région au douar ouled m' hamed ben Ali à l m' zab, fraction khmalcha( cimètiere ayadat lechzazra ) tlat fini, caidat de ben ahmed province settat.apès de grande souffrance avec ses expropria teurs avec lesquels mon père a trouvé d' énormes difficultés lors de la plaidoirie au tribunal de premiere instance de berrechid ou le juge s' est basé lors d ela dernière audiance sur le serment qu'on prétè les expropriateurs du terrain alors que les documents et pieces du terrain figurant au dossier et qui sont propriété de mon père et consorts ont été omis et négligés. TOISIEME DONNEE : Aprés cela mon père a travaillé à la caidt de berrechid en tant que gaume puis s' est déplacé pour travailler dans le secteur de la santé publique centre hospitalier averroès actuellement au lieu centre hospitalier colopanie,ou il a exercié la fonction de gardien à la portr principale et chauffeur d' ambulance au meme temp en cas de besoin pour transporter les morts entre l' armée française et la résidence et la il a fourni d' énormes services. QUATRIEME DONNEE : mon père a été mis à la retraite en 1972, et souffrait de la spoliation de sa terre ansi que de l'itinérance de sa famille et à son reniement part les responsables de la résistance, ce qui lui a provoqué une paralysie partielle qui a contribué à la détérioration de son état de santé jusqu' à mon décès le 27/12/1984. par la suite son cousin mohamed fils de mohamed fils de moussa dénommé jouha a pris la relève pour suivre l' affaire de la terre par le biais de Me/ arfaoui ben Aissa avocat a la cour ...au bureau de casablanca, jusqu' à ce qu' il Ait été assassiné dans des circonstances obscures dans un cruel accident de ciculation selon certaines versions et des documents originale relatif à la terre lui ont été volés et son dossier est toujours entouré N° : 2157/2008 de la police au sein de procureur de cour d' appel de settat de mystère chez les autorités compétentes. CINQUIEME DONNEE : Tous mes frères et soeurs souffrent jusqu' au, aujourd'huit d' une situation financière et sociale lamentable et certains d' entre eux souffrent de complication de maladies, de la pauvreté absolue et de la misère qui en découle malgré que leur père a exécuté sa mission haumaine et militaire et a participé énormément parmi les forces qui ont combattu avec les françaises. SIXIEME DONNEE : Après la dènière dècision du tribunal administratif d ela république française à l' encontre de mon père l' ancien combattant relevant des anciens combattants de l' armée français, du dèbut de la requete introductive jusqu'a la date de jugement, et qui s' est achevée par ces lignes d' injustice envers ceux de les honorer, permettez moi de savoir si le conseil recontre le bataillon de suivi de mon père sous n° : 0904978-5 et sagace code : T33.0904978.13476 et qui aussi participé et combattu avec courage au coté de la france et lever haut le drapeau de la republique française, Alors ont serait touchès par cette décision et on l' accepterait non seulement parce qu' elle garantit l' égalité entre tous les combattants mais c' est un honneur pour tous ceux qui ont servi la france dans les moments les plus difficiles de la republique française. SEPTIEME DONNEE : le rejet des deux demandes sur les quelles l' affaire principale a été fondé à savoir : - les droits dus aux hèritiers considérant qu' il a travaillé les intérets français et les a servis avec dévouement. -M' octroyer la nationalité française comme mérite pour les services que mon père défunt a fourni. ce rejet est sans justifications réelle, objectves et légales et par conséquent nous priver des droits mérités dans un états de la loi et de droit - la france . sur ce, je demande à la cour d' appel administrative de bordeaux en france d' enrengistrer mon appel et revoir notre cause et par la suite nous accorder les demandes principales précitées consistant en : les droits et mérites - la nationalité française pour moi et à la proprietaire mon profit - EL MOUBARKI ABDERRAHIM ( mon nom a été en registrer dans la liste d' europienne sousa n° de code fiscale LMBBRR60A29Z33ON, au sein, ministre de finance en italie. PAR CES MOTIFS,JE SOLLICITE DE L'HONORABLE COUR 1- L' annulation de jugement rendu le tribunal administratif de bordeaux la 17/07/2012 sous n° 0904978-5 puis qu' il n' est pas fondé juridiquement et juger à nouveau par la reconsidération de l' affaire de mon père Ahmed fils de bouchaib fils de moussa . 2- Qu' elle prononce un jugement en notre faveur ordnnant le payement de tous nos droit dus et l' obtension de la nationalité française pour Abderrahim El MouBarki vu qu 'i dispose de toutes les capacités qui lui conférent cela. 3- l' enregistrement de mon appel relatif la décision de rejet et reconsidérer la cause de notre père Ahmed fis de bouchaib fils de moussa. 4- prononcer un jugement en notre faveur ordonnant de nous octroyer tous les droits dus et le droit à l' obtention française. signe : enfants de victime et de crime de guerre et fils d' un ancien combattant et victime de guerre Abderrahim fils Ahmed fils bouchaib fils moussa fils M' hamed El MouBarki apartient la famille chorafa royaume au maroc et royaume saoudia n° c.i.n B 761085 et n° de code fiscale LMBBRR60A29Z33ON, au sein, ministre de finance en italie.