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Refus d'éviction pour achat de marchandise volée.

Question de woman le 05/03/2012 à 22h16
Dernière réponse le 05/03/2012 à 22h35
[ ! ]
Un acquéreur de marchandise qui ignore qu'elle est issue de vol peut-il s'opposer à son éviction?
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1 réponse pour « 
refus d'éviction pour achat de marchandise volée.
 »
Réponse de rolele
Le 05/03/2012 é 22h35
[ ! ]
Oui tout a fait cela se nomme recel a moins que le vendeur vous a fait une facture dans ce cas vous couvert
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refus d'éviction pour achat de marchandise volée.
 »
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