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Eviction D'un club

Question de jpptennis le 13/04/2012 à 10h21
Dernière réponse le 15/04/2012 à 08h12
[ ! ]
Que prevois la loi de 1901 pour exclure ou non un adhérent?
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1 réponse pour « 
eviction D'un club
 »
Réponse de rouky57
Le 15/04/2012 é 08h12
[ ! ]
Voici un site où vous trouverez des réponses : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F71.xhtml http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm#5 Il faut regarder vos statuts et vérifier si des niveaux de sanctions existent et la procédure (organe de direction de la sanction). Des règles sont à minima à respecter : lettre de convocation avec AR,... Si tous n'est pas respecté correctement, cela peut couter cher à l'association si la personne va au tribunal.
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