670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Eviction D'un club

Question de jpptennis le 13/04/2012 à 10h21
Dernière réponse le 15/04/2012 à 08h12
[ ! ]
Que prevois la loi de 1901 pour exclure ou non un adhérent?
Répondre
1 réponse pour « 
eviction D'un club
 »
Réponse de rouky57
Le 15/04/2012 é 08h12
[ ! ]
Voici un site où vous trouverez des réponses : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F71.xhtml http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm#5 Il faut regarder vos statuts et vérifier si des niveaux de sanctions existent et la procédure (organe de direction de la sanction). Des règles sont à minima à respecter : lettre de convocation avec AR,... Si tous n'est pas respecté correctement, cela peut couter cher à l'association si la personne va au tribunal.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
eviction D'un club
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T36.916