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Comment evincer un president d acca au cour de l ag

Question de h2omotard le 28/06/2015 à 20h55
Dernière réponse le 28/06/2015 à 22h03
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Suite a de nombreux problèmes au seing de notre acca nous souhaiterions evincer 3 personnes du bureaux comment le faire ? l ag en a t elle le pouvoir ? sont eviction est t elle imediate ?
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1 réponse pour « 
comment evincer un president d acca au cour de l ag
 »
Réponse de canounet
Le 28/06/2015 é 22h03
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Je réponds à vos 3 questions en même temps vous auriez dû les poser dans le même post commencez par relire vos statuts pour vérifier si des modalités qui vous intéresseraient y sont précisées si vous ne les avez pas à disposition, quiconque peut les demander en préfecture si c'est l'AG qui a directement élu le président et les autres, elle peut retirer le mandat qu'elle a confié à ces personnes c'est facile si un renouvellement des élus est prévu sinon, il faut provoquer un incident de séance en exigeant un vote de confiance/défiance envers le Bureau si une majorité se dessine pour la défiance, des élections devront être organisées encore faut-il avoir cette majorité si vous avez un CA, le président a sans doute été élu en son sein seul le CA peut lui retirer son mandat au cours d'une réunion interne ; il resterait tout de même membre de ce CA mais l'AG peut demander un vote de confiance pour l'ensemble du CA et si défiance, ainsi élire un nouveau CA pour que d’éventuelles élections aient lieu immédiatement, il faut que l'ordre du jour de l'AG, joint obligatoirement à la convocation, le prévoit expressément vous devez donc veiller à ce que ce point soit stipulé, sinon, il faudrait réunir une nouvelle AG dont la convocation préciserait la tenue d'élections les nouveaux élus prennent leurs fonctions dès leur élection la démission des anciens est à ce moment obligatoire et automatique le CA prend ses décisions à la majorité le Bureau s'occupe de la bonne marche de l'asso et ne peut prendre aucune autre décision sans l'aval du CA les décisions de l'AG sont incontournables si elles sont prises dans les formes mais elle ne peut aller contre des décisions du CA prises normalement pour respecter les buts et objets de l'asso, pour le bien de l'asso et de ses membres elle a élu ce CA pour cela sauf à lui retirer sa confiance comme dit plus haut si les statuts et/ou le règlement intérieur prévoient des cotisations différentes suivant la catégorie ou l'apport de adhérents, il me semble que c'est correct mais je ne suis pas qualifié pour le dire concernant les acca
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