Suite a de nombreux problèmes au seing de notre acca nous souhaiterions evincer 3 personnes du bureaux comment le faire ? l ag en a t elle le pouvoir ? sont eviction est t elle imediate ?
Je réponds à vos 3 questions en même temps
vous auriez dû les poser dans le même post
commencez par relire vos statuts pour vérifier si des modalités qui vous intéresseraient y sont précisées
si vous ne les avez pas à disposition, quiconque peut les demander en préfecture
si c'est l'AG qui a directement élu le président et les autres, elle peut retirer le mandat qu'elle a confié à ces personnes
c'est facile si un renouvellement des élus est prévu
sinon, il faut provoquer un incident de séance en exigeant un vote de confiance/défiance envers le Bureau
si une majorité se dessine pour la défiance, des élections devront être organisées
encore faut-il avoir cette majorité
si vous avez un CA, le président a sans doute été élu en son sein
seul le CA peut lui retirer son mandat au cours d'une réunion interne ; il resterait tout de même membre de ce CA
mais l'AG peut demander un vote de confiance pour l'ensemble du CA et si défiance, ainsi élire un nouveau CA
pour que d’éventuelles élections aient lieu immédiatement, il faut que l'ordre du jour de l'AG, joint obligatoirement à la convocation, le prévoit expressément
vous devez donc veiller à ce que ce point soit stipulé, sinon, il faudrait réunir une nouvelle AG dont la convocation préciserait la tenue d'élections
les nouveaux élus prennent leurs fonctions dès leur élection
la démission des anciens est à ce moment obligatoire et automatique
le CA prend ses décisions à la majorité
le Bureau s'occupe de la bonne marche de l'asso et ne peut prendre aucune autre décision sans l'aval du CA
les décisions de l'AG sont incontournables si elles sont prises dans les formes
mais elle ne peut aller contre des décisions du CA prises normalement pour respecter les buts et objets de l'asso, pour le bien de l'asso et de ses membres
elle a élu ce CA pour cela
sauf à lui retirer sa confiance comme dit plus haut
si les statuts et/ou le règlement intérieur prévoient des cotisations différentes suivant la catégorie ou l'apport de adhérents, il me semble que c'est correct
mais je ne suis pas qualifié pour le dire concernant les acca