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Refus heures tardives discotheque
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Question anonyme le 22/10/2009 à 14h22
[ ! ]
La mairie de ma commune refuse l'ouverture de mon etablissement en heures tardives (5H), cela signifie la faillite de mon entreprise, quels sont mes recours, puis je rester ouvert (malgré astreinte pecuniere possible) si tant est qu'il y en ai ?
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