670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus signature

Question de chadock le 21/03/2013 à 08h53
Dernière réponse le 21/03/2013 à 21h05
[ ! ]
Bonjour, Mes parents sont décedés il y a 10ans.Ns étions 5 enfants dont 1 decedé recemment(qui laisse 4 enfants +son epouse)Ns voudrions vendrent des biens hérités de nos parents seulement les 4 enfants de mon frere décédés ne veulent pas signer la vente .Que pouvons ns faire?Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
refus signature
 »
Réponse de Andy 91
Le 21/03/2013 é 21h05
[ ! ]
Bonsoir, Vous trouverez des conseils dans cet article : http://www.ledroitdesseniors.fr/2012/03/29/succession-bloquee-que-faire-pour-sortir-de-lindivision/ Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus signature
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.149