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Refus de signature pour vente

Question de chadock le 21/03/2013 à 09h04
Dernière réponse le 21/03/2013 à 14h55

[ ! ]

Bonjour, Mes parents sont décédés il y a une dizaine d'année .Ns etions 5 enfants car (1 est décédé recemment,)la succession s'était bien passée.Ns voudrions vendrent des biens qui appartenaient à nos parents seulement les 4 enfants de mon frere décédé ne veulent pas signer le papier qui permettrais la vente .Que pouvons ns faire.Merci

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2 réponses pour «

refus de signature pour vente

Réponse de rouky57
Le 21/03/2013 é 09h27

[ ! ]

Il vaut voir le notaire de la succession, qui gère l'indivision. Vous êtes avec vos frères et soeurs les 4/5 de l'indivision, vous devez pouvoir faire vendre et obliger la vente aux enfants de votre frère décédé qui n'ont à eux tous qu'un 1/5 de l'indivision, en règle générale. http://www.village-justice.com/articles/Simplification-vente-biens-indivision,5549.html

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Réponse de 17CM
Le 21/03/2013 é 14h55

[ ! ]

Bonjour, Se serais bien que le Notaire convoquez vaux neveux pour bien leur expliquez les frais qu’ils en courent car si la maison ne se vent pas qui paiera les impôts, l’assurance, et l’entretien de toute façon il y a hu succession donc déjà il y a des frais d’acte Et rouky57 a raison

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