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Refus d'usufruit
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Question anonyme le 12/09/2012 à 11h50
Dernière réponse le 13/09/2012 à 13h25
[ ! ]
Epouse du mari décédé,comment faire pour refuser l'usufruit de la maison,car trop importante lourde en entretien et charges merci pour la réponse
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1 réponse
pour «
refus d'usufruit
»
Réponse de
canounet
Le 13/09/2012 é 13h25
[ ! ]
Vous avez 2 mois après le décès pour choisir entre 1/4 en pleine propriété et l'usufruit
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refus d'usufruit
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