670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
NP et usufruit terrain - Maison construite. Succession
Tweeter
Question anonyme le 07/10/2020 à 17h02
[ ! ]
Mariage sous séparation de biens. Achat d'un terrain en NP pour l'époux et Usufruit pour l'épouse. Construction d'une maison payée conjointement. L'époux décède, laissant pour héritière une fille. L'épouse a droit à quoi dans ce cas ?? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
NP et usufruit terrain - Maison construite. Succession
»
1
réponse
Droit pour enfant
Bonjour mon frere a eu un premier enfant d un premier mariage il a divorcé il c est remarié et a eu
2
réponses
Maison entrant dans la succession.Droits lésés?
Mon père est décédé. .Je suis sa fille naturelle d'un premier mariage . Mon père s'était remarié sou
2
réponses
Un couple sous le regime de la séparation de biens.
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Pendant le mariage, ce couple a ac
6
réponses
Avancement d'hoirie et usufruit
Bonjour, J'ai reçu de mon papa, en 1995, un terrain de construction de 10 ares en avancement d'hoir
1
réponse
Usufruit et vente
Bonjour J'ai eu en héritage un terrain de 400 m2 de mon père. Il en a gardé l'usufruit. J'y ai f
1
réponse
Usufruit d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé cette année, il était propriétaire d'une maison. Il s'était remarié,
5
réponses
Usufruit d'une maison achetée lors d'un premier mariage
Bonjour, le père de mon mari a eu d'un premier mariage 3 enfants et avec sa première femme avait ach
1
réponse
Construction sur usufruit d 'un enfant
J ai l' usufruit d 'un terrain ,un de mes enfants désire construire sur celui ci en son nom ,
3
réponses
Part d'un enfant sur vente d'une maison suite deces du papa
Bonjour Ma belle-mère vend sa maison qu'elle a construite avec le père de mon épouse. Son mari (qu
3
réponses
Vente maison protection épouse
Marié, enfants d'un premier mariage,+enfant avec ma seconde épouse. marié sous le régime de la sépar
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Usufruit sur un terrain et divorce
J'ai reçu en nue- propriété un terrain de mes parents.J'ai construit u...
Usufruit et contrat de séparation de biens
Nous avons acquis un bien en indivision AVANT LE MARIAGE, puis nous no...
Contrat de mariage
Bonjour, j'aurais certaines questions sur les contrat de mariage et su...
Succession apres remariage d un bien sur un terrain commun
Bonjour, je me suis mariée avec mr qui a deux enfants d une précéden...
Usufruit - récompense
Dans le cadre de la succession de mon mari une récompense due à la suc...
Abus d'usufruit ou pas ?
Bonjour, voici ma question : Suit au décès de son mari, une femme es...
Séparation des biens et usufruit des parents
Je me sépare avec ma femme, on as pas de contrat de mariage, et elle p...
à quoi ai-je droit !
Bonjour, mon pere est décédé depuis 13 ans en laissant des biens et...
Donation au dernier vivant sur une mutipropriété.
Bonjour. Mon pére s'est remarié en 2002 et sa nouvelle épouse est ven...
Séparation de biens et usufruit
Au décès de sa mère en mars dernier, mon compagnon a appris que sa mèr...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par