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Régularisation franchise de 1€ par la S.Sociale

Question anonyme le 03/11/2008 à 13h18
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Bonjour, Quel est le délai maximum pour lequel une régularisation de la franchise de 1 euro par acte peut être déduit sur un décompte de la sécurité sociale (2 ans ou plus).? Merci beaucoup.
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