En fiscalité, lorsqu'une entreprise est assujetti partiel on utilise un prorata de N comme prorata provisoire de N+1. En N+2 on détermine un prorata définitif pour l'année N+1.
Si Prorata provisoire N+1 différent de Prorata définitif de prorata définitif N+1, on procède donc à une régularisation de la TVA.
Question 1 : Régularise t-on systématiquement toute variation ou considère t-on la régularisation à partir d'un certain nombre de point.
Question 2 : Alors régularise t-on les valeurs amortissables et les tableaux d'amortissement de ces biens ?
Merci