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Regularisation de TVA suite a variation de PRORATA

Question de koukakouka le 04/03/2011 à 16h35
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En fiscalité, lorsqu'une entreprise est assujetti partiel on utilise un prorata de N comme prorata provisoire de N+1. En N+2 on détermine un prorata définitif pour l'année N+1. Si Prorata provisoire N+1 différent de Prorata définitif de prorata définitif N+1, on procède donc à une régularisation de la TVA. Question 1 : Régularise t-on systématiquement toute variation ou considère t-on la régularisation à partir d'un certain nombre de point. Question 2 : Alors régularise t-on les valeurs amortissables et les tableaux d'amortissement de ces biens ? Merci
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