Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain et je souhaiterais le vendre. J'ai mon acte du notaire mentionnant bien sur la grandeur du terrain le certicat d'urbanisme le PLU et le PPR, ma question est : dois-je faire obligatoirement faire mesurer mon terrain par un géometre ? faut-il avoir un papier certifiant par le géometre de la surface de mon terrain ?
Je vous remercie d'avance
Bonjour.
Votre titre de propriété notarié mentionne la contenance CADASTRALE, laquelle ne fait pas foi de la contenance réelle (simple présomption, à caractère fiscal).
Si votre terrain est vendu "à tant le mètre carré", vous devez faire établir son métrage-bornage par un géomètre-expert, ce qui vous mettra notamment à l'abri de toute responsabilité et revendication ultérieure (post-vente).
Si par contre, vous le vendez "tel-quel" (forfaitairement), le métrage ne serait pas obligatoire, bien que conseillé pour éviter d'éventuelles contestations et remises en cause, au motif-grief d'erreur sur la substance (1110 CC.) ou de lésion des 7/12°.
Bien à vous.