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Remboursement d'1 dette demandée 2 fois
Question anonyme le 26/12/2011 à 14h12
[ ! ]
Bonjour;
Je rembourse deux fois la même dette (ATD) comme suit :
19k€ : 145€ par mois pour CAF de seine-st-denis
18k€ : 135€ par mois pour CAF de LA sein-st-denis
Autrement dit, la même dette réclamée deux fois pour une faute frappe dans la dénomination de l'organisme.
Pensez-vous que je puisse dénoncer le vice de procédure et obtenir l'annulation totale de la dette en question?
En vous remerciant de votre aide.
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