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Dette à la Caf, procedure 'tiers detenteur...' ?

Question de sebastien333 le 25/04/2011 à 10h05
Dernière réponse le 25/04/2011 à 20h46
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Bonjour, il ya quelques années, j' ai touché indument pendant pluisieurs mois le rmi, alors que j' avais trouvé une mission d' interime elle aussi durant plusieurs mois. Sans convocation à l' audience, on m' a jugé et condamné à rembourser 3 ans de rmi alors que l' indue s' élevait à quelques mois. Depuis je paye tous les mois et cette année (ou l' année derniere), j' ai reçue de la part du 'president' de region une 'aide', une diminution de cette dette. Malgré cela, la caf a fait une procedure '...tiers detenteur,etc'...ce que j' ai compris c' est que si je travaille, on me prendra ma paye pour rembourser cette dette. Il s' agit d' un livret A, unique compte que j' avais. Par la suite ma conseillere a la poste a reussie a me convaincre d' ouvrir un compte 'normal', ce que j' ai accepté, et peu de temps apres je reçois un courrier de la caf comme quoi il refaisait la meme procedure sur ce compte : càdire qu' il prendrait ma paye si je travaille ! Ceci revient à me condamner en plus du jugement (injuste et sans ma presence) à rembourser plus que ce que je dois, à ne plus travailler puisqu' il sont prêt à me prendre à mes payes ! Je répète que je paye depuis "le 1er jour" tous les mois, et ce sur mon initiative, j' ai bien compris qu' on essayais de me faire passer pour un fraudeur à la caf ce que je ne suis pas (ou n' aie pas été), et je trouve qu' il s' agit d' un acharnement, mes questions sont: si je travaille, que sont ils en droit de me prendre ? toute ma paye ? 50% ? Le fait d' avoir ça sur ma tete, n' est ce pas me condamner à rester au rmi toute la durée du remboursement ? que puis je faire ? Y a t il un recourt ? j' ajoute que j' avais proposé à la caf que dès lors que je travaillerai, j' augmenterai ce que je donne tous les mois (20euros car je suis au rmi) Personnellement je trouves ça injuste et ça revient à me condamner une seconde fois pour un même probleme, ils veulent que je reste au rmi et me pousse à la pauvreté en m' empechant de travailler, pour un organisme qui est censé aider, les voilà juge et bourreau ! que puis je faire ?
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1 réponse pour « 
Dette à la Caf, procedure 'tiers detenteur...' ?
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Réponse anonyme
Le 25/04/2011 é 20h46
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Bonjour Votre cas est simple, ils n'ont pas le droit de vous prendre toute votre paie, dans la mesure ou vous faites un paiement par échelonnement, ils sont obligés de le respecter, c'est la loi, s'ils ne le font pas, ou s'ils vous prélévent sans changer cet échelonnement, ils sont en tort, et légalement préjuciable, le mieux pour vous est de constituer votre défense face à cette administration qui veut vous manger tout cru, aller voir un avocat, il en existe des gratuits dans toutes les mairies, vous pouvez contacter aussi les associations de défense des précaires : www.ac.eu.org qui pourront vous assister directement, voilà, ne vous laissez pas bouffer et plonger dans une culpabilité sans fond, vous avez des droits, faites les valoir!!!! Cordialement
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