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Remboursement csg/rds

Question anonyme le 12/05/2009 à 21h50
Dernière réponse le 12/05/2009 à 22h40
[ ! ]
Je suis retraité non imposable sur mes revenus 2008, j"ai un RFF de 19800 euros, suis je assujetti aux cotisations ci dessus? si ce n'est pas le cas comment en obtenir le remboursement. merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
remboursement csg/rds
 »
Réponse anonyme
Le 12/05/2009 é 22h40
[ ! ]
Il y a des chances que vous soyez assujetti à RDS et CSG non imposable. Il ne suffit pas seulement de ne pas payer d'impôts pour être totalement exonéré. Votre situation fiscale ne concernera que les prélèvements sur vos retraites à venir à partir de 2010. La Direction Générale des Impôts renseigne les caisses de retraite sur votre situation fiscale. Il n'y a normalement pas besoin de transmettre à la CRAM votre nouvel avis fiscal, sauf si vous vous rendez compte d'une erreur sur le montant que vous percevrez en Janvier 2010.
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