J'ai un ami veuf qui n'est plus imposable sur ses revenus depuis 2003, soit sur les revenus de 2002. Or on ne lui pélève plus csg et rds sur le montant de sa retraite que depuis le 1er janvier 2007. A partir de quelle date peut il demander un remboursement de ces cotisations indument prélevées.
De plus il est veuf avec 1 enfant invalide à sa charge et il a d'autres enfants effectuant des déclarations séparées et on ne lui compte que 2,5 parts pour le calcul de ses impôts. Ne serait ce pas 3?