662 346
questions
1 435 769
réponses
1 438 600
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

REMBOURSEMENT FOND SOLIDARITE VIEILLESSE

Question anonyme le 17/09/2012 à 23h15
[ ! ]
Bonjour, ma mère est décédée et j'ai reçu un document de la MSA me demandant un extrait du notaire avec détail des biens laissés car elle touchait le FOND DE SOLIDARITE VIEILLESSE hors elle habitait depuis presque 10 ans en ESPAGNE et donc en toute logique elle ne touchait plus ce fond. Est-ce que la MSA peut réclamer les années passées en France et donc où elle a perçu ce fond sur les liquidités laissées en Espagne pour valeur d'héritage ? Ou bien je peux uniquement faire valoir la partie d'héritage en France ? Merci pour aide en attendant une réponse de votre part......
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
REMBOURSEMENT FOND SOLIDARITE VIEILLESSE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.415