Rémunération d'expatriés en algérie

Synthèse sur le régime fiscal des expatriés Le détachement : Dans le code du travail, il n'existe aucune définition de la notion de détachement ni de l'expatriation. Elles sont plutôt régies par la réglementation de la sécurité sociale. Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays. Le détachement recouvre en réalité des situations nombreuses et variées. Mais la caractéristique principale du détachement consiste dans le fait d'affecter un salarié dans une entreprise sans rompre le contrat initial. Notre attention sera ici retenue par le détachement sur le territoire Algérien, depuis l’étranger. En effet, le détachement se caractérise par le maintien du lien de subordination entre l’employeur d’origine et le salarié détaché. Il s’agit seulement d’une mission temporaire à l’étranger et non d’une carrière à l’étranger. L’expatriation : A l’instar de la situation de détachement, il n’existe pas de définition précise de l’expatriation. Souvent, l’expatriation est définie par opposition au détachement. Ainsi, l’expatriation se caractérise par une dualité de contrat, l’expatrié travaillant dans la plupart des cas pour le compte de la société d’accueil. Le lien de subordination, entre l’employeur d’origine et le salarié expatrié, est très atténué par rapport à celui qui existe pour le salarié détaché, puisque le contrat d’origine est suspendu. De ce fait, le statut de l’expatrié se caractérise essentiellement et le plus souvent par les éléments suivants : - Travail pour le compte de la société d’accueil ; - Pas d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité Sociale dans le pays d’origine ; - Longue durée de mise à disposition ; - Pas d’appartenance à l’effectif de la société d’origine ; Rémunération fixée et versée par la société d’accueil ; - Absence de résidence dans le pays d’origine sur le plan fiscal. A. Régime fiscal des travailleurs expatriés A.1 L’expatriation d’un pays avec lequel il n’y a pas de convention fiscale bilatérale Les revenus de toute nature ainsi que ceux de source algérienne, perçus par des personnes résidentes ou non en Algérie, sont imposables en Algérie. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en Algérie sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus ; ils sont ainsi soumis à une obligation fiscale illimitée. Les personnes qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie sont soumises à cet impôt pour leurs revenus de source algérienne ; ils sont ainsi soumis à une obligation fiscale limitée. La localisation en Algérie du domicile fiscal répond à l’un des critères suivants : -Les personnes qui y possèdent une habitation (en propriété ou en location pour une période continue d'au moins une année); - Les personnes qui, soit y ont le lieu de leurs séjours principaux, soient le centre de leurs principaux intérêts; -Les personnes qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non. L’impôt sur le revenu global (IRG) est assis exclusivement sur le montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires versés aux salariés, ainsi que des avantages en nature qui leurs sont accordés. Même si l’Algérie assure par principe au travailleur étranger un régime fiscal identique au travailleur algérien, ce dernier peut être soumis à un régime dérogatoire spécifique lié à son expatriation. En effet, les personnels techniques ou d’encadrement étrangers employés par les sociétés étrangères exerçant des activités dans un des 37 secteurs qui sont précisés dans l’arrêté interministériel du 4 Juillet 1 993 (JORA n° 55 du 25-08-1993) et percevant un salaire mensuel brut minimum imposable de 80.000 DZD peuvent être imposés a l’impôt sur le revenu global au taux forfaitaire unique de 20%. Cette retenue à la source est libératoire. A.2 L’expatriation d’un pays avec lequel il y a une convention bilatérale Sont passibles de l'impôt sur le revenu, les personnes de nationalité étrangère, qui, ayant ou non leur domicile fiscal en Algérie en recueillent des revenus dont l'imposition est attribuée à l'Algérie en vertu d'une convention fiscale conclue avec d'autres pays. En effet, au regard des conventions fiscales conclues avec l’Algérie (modèle OCDE) l’expression « Résident d’un Etat Contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, ou de tout autre critère de nature analogue. Si, selon ces dispositions, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée en se basant sur les critères suivants : - un foyer d’habitation permanent; centre des intérêts vitaux; - lieu de séjour habituel; - la nationalité. Si les critères définis ci dessus ne permettent pas de déterminer l’Etat dont la personne est résidente, les autorités compétentes des Etats contractants s’efforcent d’un commun accord de trancher la question et de déterminer les modalités d’application de la convention à ladite personne. Il est également à signaler que les traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident étranger reçoit au titre d’un emploi salarié en Algérie ne sont imposables qu’en Algérie. Cependant et suivant le même modèle de convention fiscale OCDE, cette rémunération ne sera imposable que dans le pays d’origine dans le cas ou les conditions cumulatives suivantes sont réunies : - Le bénéficiaire séjourne en Algérie pendant une période qui n’excède pas les 183 jours dans une période quelconque de douze mois; -Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d’un employeur qui n’est pas un résident de l’Algérie;

Bonjour, Laissez moi votre e-mail. Je suis intéressé par une expat pour l'algérie . je suis chef de projet SI et télécom Merci Voila mon e-mail : imade75@live.fr Cordialement

Bonjour, Est que vous pouvez me contacter par mail et me laisser vos coordonnées, je suis fronco algerien , chef de projets chez Orange et j'aurais besoin de discuter avec vous sur des oportunités futurs Cordialement

Bonjour, Moi aussi je suis intéressé par une expat en algerie, je suis un responsable d'exploitation, pour toute proposition veuillez me contacter par mail a lotfi188@yahoo.fr cordialement...

Bonsoir à tous, Je suis également intéressée par un poste d'expatrié en Algérie j'ai une DOUBLE COMPETENCE : -INGENIEUR CHIMISTE (spécialisée en formulation) -INGENIEUR en DEVELOPPEMENT LOGiCIEL chez ORANGE (spécialité Silverlight) Si vous avez une proposition veuillez me contacter à l'adresse suivante : myriam.melloul@yahoo.fr

Je suis comptable franco-algérienne et ça m'intéresserait de travailler dans la terre de nos ancêtres. J'étudierai toutes les propositions qui pourraient se présenter... sweetness05@hotmail.fr

Bonjour Je suis chef comptable à Paris et suis Franco algérienne. Je serai intéressée par une expatriation aussi. Voici mon mail: k_pipiche@yahoo.fr.

Bonjour, je suis actuellement responsable RH chez le numéro 2 mondial dans le recrutement et travail temporaire, je suis intéressée par un poste RH en algérie en expat, si vous avez des propositions vous pouvez me joindre sur ce mail lydia564@hotmail.fr merci lydia

Bonjour, Je suis Administratrice Système et Réseaux avec plusieurs formations et certifications Microsoft, AIX, Linux et Oracle à mon actifs, je suis également intéressée par un poste en Algérie, voici mon adresse de messagerie djamila-ouah@hotmail.fr. Cordialement Djamila

Bonjour je suis ingenieur agronome et titulaire d'un master en agro-environnement . je suis interessé par l'expat en Algerie. merci de me transmettre les coordonnées des sociétés europeennes actives en agro, biotechnologies, agro-industrie, agro-environnement, afin que je depose ma candidature. tres cordialement. Nadjib LAIB . E-mail : bio.nadjib@yahoo.fr

Bonjour, je suis intéressée par le métier d'expatrié cependant je ne sais pas si les conditions de travail sont les même en France et en Algérie. Si une personne quelque conque qui serait susceptible de répondre aux diverses question que je me pose, mon adresse mail est daoudmyriam954@gmail.com Cordialement

Bonjour, je suis dessinateur/projeteur en éléctricité, je travaille dans le domaine de oil & gas est je suis intéressé par le métier d'expatrié. Je suis franco algérien donc si quelqu'un est intéressé contacté moi par mail afin que je puisse vous transmettre ma candidature. Très cordialement.

Bonjour, je suis actuellement en poste dans une filiale de SNCF Geodis, en tant que sales executives dans le secteur ferroviaire et plus particulièrement la location de wagons industriels (citerne, trémie, plat...) j'ai une expérience de 10 ans dans le domaine ferroviaire, et ai eu la chance d'occuper plusieurs postes, techniciens, exploitants, operation manager, customer service manager. je suis interessé pour étudier vos propositions d'expatriation dans les domaines du transport, la logistique ou de la vente je suis à votre disposition pour vous transmettre mon cv temmarzino@free.fr Zine Temmar

Bonjour , je suis à la recherche d'expatrié en Algérie , pour un emplois de Manager dans une société spécialisée dans l'agriculture, représentante de plusieurs marques dans le monde notamment Vilmorin, si vous connaissez quelqu'un d’intéressé ou si vous l'êtes , veuillez me contacter à cet email: lamiabaha@hotmail.com. Cordialement. Melle Baha.

Bonjour, Je suis intéressé par un poste d'ingénieur d'affaires en tant qu'expatrié en Algérie, j'ai obtenu un Master II en Commerce et Management International et dispose d'une première expérience au sein d'un éditeur de logiciels. Je n'ai aucune préférence pour le secteur d'activité. Merci

Bonjour Je suis directrice de projet dans une banque canadienne à montreal. Je recherche un contrat en tant qu'espatriée en algerie. Merci de me contacter sur mon mail pour toute opportunité dans ce domaine domcoms@gmail.com

Bonjour, Je suis contrôleur de gestion opérationnel dans le domaine de la sécurité incendie (UTC FS ) (Sicli- Chubb- Carrier.....), je suis intéressé par le métier d'expatrié. Je suis franco algérienne, si quelqu'un est intéressé vous pouvez me contacter par mail. souhila.reffad@live.fr Melle Souhila REFFAD

Je suis un traducteur algéro- canadien ,exp .dans le domaine+ coaching ,jsuis intéressé par le métier d'expatrié. contact me via email fad.noe@gmail.com mERCI

Bonjour à tous; je souhaite passer une formation de dessinateur projeteur en électricité(génie électrique) mais j'arrive pas a trouver un centre de formation . est ce que vous pouvais m'aider pour ceux qui ont ce diplôme. je suis en région parisienne. cordialement. bbelomri@hotmail.fr

Bonjour, Je souhaite avoir certaines informations concernant les salaires en Algérie pour les expatriés. La Société Générale (autrement appeler par les utilisateurs de société génial pour leurs réactivité et leurs transparence) m'a affirmé qu'un chef d'entreprise a le droit de payer les salariés de nationalités autres qu'algérienne en euros; et en plus, jusqu'à hauteur de 7500€ / mois, ce qui représente environ 42 fois le SMIC en Algérie. Rassurez moi, elle dit des bêtises? (oui j'ai vérifié) donc attention au arnaques. si vous disposez d'informations à ce sujet..... Ecrivez moi.