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Renouvellement de demande de disponibilite loupe

Question anonyme le 06/11/2008 à 22h27
Dernière réponse le 17/06/2011 à 10h04
[ ! ]
Bonjour, Je suis en disponibilite (de la fonction publique d'etat) pour convenance personnelle depuis decembre 2005. Nous nous sommes installes a l'etranger et mon conjoint a maintenant un poste permanent. Je voulais faire une demande de disponibilite pour rapprochement de conjoint et j'avais contacte mon administration d'origine des janvier 2007 pour cela mais on m'avait repondu que c'etait trop tot. Et puis personne ne m'a relancee et j'ai oublie... Aujourd'hui je suis a quelques semaines de la fin de ma disponibilite pour convenance personnelle et on me dit que j'aurai du faire quelque chose 3 mois plus tot. Vais-je etre consideree comme demissionnaire? Puis-je faire regulariser la situation a posteriori? Merci de votre aide
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3 réponses pour « 
Renouvellement de demande de disponibilite loupe
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Réponse anonyme
Le 09/01/2009 é 17h57
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Je suis sûr, puisque j'avais lu l'arrêt en question, qu'il y a une décision de justice qui avait donné tort à un hôpital qui avait licencié un agent de la fonction publique hospitalière en disponibilité en considérant que l'agent n'avait pas fait les démarches 3 mois avant pour préciser s'il réintégrait ou non ses fonctions. Le juge a considéré que malgré le fait que la décision de disponibilité mentionnait cette obligation, l'agent n'a pas été prévenu par l'Administration, l'échéance arrivant, d'avoir à faire ceette démarche.
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Réponse de capricorne59300
Le 25/05/2011 é 12h45
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Bonjour quand on vous a répondu trop tôt, vous ont-ils donné la date à laquelle vous deviez faire votre demande ? si non jouez là-dessus ! ils sont en tort aussi puisque tous les ans ils doivent vous contacter pour vous assurer que vous n'avez pas changé d'avis sur votre dispo. sinon faites appel à un syndicat. bon courage
Référence(s) :
fonctionnaire !
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Réponse anonyme
Le 17/06/2011 é 10h04
[ ! ]
Bonjour, Je suis aussi en detachement depuis 2005 je n'ai jamais ete relance par mon administration d'origine depuis. Au moment du renouvellement de mon 1er detachement (de 4 ans), c'est moi qui ai du les relancer parce qu'ils avaient "oublie" et l'arrete a ete pris en catastrophe pour le renouveller. Je leur avais demande avant, comme toi, mais c'etait trop tot, visiblement apres ca n'est pas trop tard...
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