N'ayant pas eu la chance d'obtenir une mutation j'ai choisi de démissionner de la fonction publique hospitalière pour m'installer dans une autre région. J'ai réussi de nouveau a être "stagiaire" dans un établissement publique de santé, a l'échelle 3 échelon 1 indice 295.
Mais voila ma question: puis-je faire valoir mes 10 ans d'ancienneté dans la fonction publique?
Voici le déroulement de ma carriere fonctionnaire:
11/2001: cdd a temps plein.
06/2003: Stagiaire
06/2004: Titulaire
12/2010: Démission.
02/2011: Stagiaire dans une autre région et autre établissement.
il y a un texte: Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C - (Version consolidée* au 25 avril 2008)
Article 5 qui stipule la reprise d'ancienneté d'un ancien agent civile ou militaire. Mais apres une démission est ce que cela fonctionne?
Merci de m'aider.
Les syndicats m'ont repondu que c'était au bon vouloir de la direction, pour ma part ma direction m'a dit que si il n'y avait pas de texte de loi qui s'y opposait elle me reprendrait au 3/4 mes année publiques.
la suite en juin pour ma titularisation, ma reprise se fera a ce moment la.
si tu as d'autres infos sa serait sympas de me tenir informé.
Merci.
Pour la fonction publique hospitalière, il s'agit du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 article 5.
Décret n° 2005-1228 pour la fonction public état
Décret n° 2005-1344 pour la fonction publique territoriale
Dans les 3 versants de la fonction publique les décrets prévoient la reprise d'ancienneté effectuée dans le secteur privé pour moitié de la durée à la nomination avant la titularisation.
Et pour les 3/4 des années effectuées dans les services publiques et cela dès la nomination en tant que stagiaire.