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Reprise travail avant terme arret maladie

Question de DOMTOM le 27/08/2009 à 11h16
Dernière réponse le 10/05/2018 à 21h46
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Un salarié en arrêt maladie souhaite reprendre le travail avant le terme de son arrêt. L'employeur est-il en droit de lui demander un certificat médical précisant l'autorisation de reprendre
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6 réponses pour « 
reprise travail avant terme arret maladie
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2009 à 15h29
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Voici une réponse que j'ai pêchée dans un forum : la cour de Cassation a rappelé le 4 février 2009 par l’arrêt n° 07-44-498 FS-FB, qu’une visite de reprise du travail s’impose après tout arrêt maladie d’au moins 21 jours et tout arrêt d’au moins 8 jours dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La cour de cassation du 9 avril 2008 (cass. soc n° 07-40.832) admet qu’une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt peut être qualifiée de visite de reprise si les trois conditions suivantes sont remplies : -l’initiative de la visite revient au salarié. -le salarié en a averti l’employeur. -l’intervention du médecin s’inscrit en vue de la reprise du travail. Enfin, pour des questions de responsabilités civiles et pénales, et quelque soit la durée et la nature de l’arrêt, l’employeur est en droit de s’opposer à une reprise prématurée du travail en l’absence de toute pièce médicale justifiant de la guérison de l’intéressé. (cass.soc. 3 octobre 1980, n°79-40.272). Je vous renvoie aux articles R 4624-21 ;22 ;23 ;24 du code du travail pour plus de précision.
Référence(s) :
http://forum.doctissimo.fr/sante/assurance-maladie/reprendre-travail-maladie-sujet_1018_1.htm
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Réponse de nell27
Le 18/02/2012 à 10h18
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Bonjour, suite à une sciatique mon médecin m'a arrêté 10 jours. Je voudrais reprendre avant la fin de celui-ci,car je vais mieux avec mon traitement. pourriez-vous me dire si j'ai le droit. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 18/02/2012 à 13h48
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Vous pouvez à la seule condition qu'un médecin vous signe un certificat de reprise le fait d'être mieux grâce au traitement ne veut pas obligatoirement dire que vous êtes apte à reprendre de suite faites confiance à votre toubib
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Réponse anonyme
Le 27/02/2012 à 17h18
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Bonjour, J'ai eu plusieurs prolongations (total supérieur à 21 jours) et là mon arrêt de travail est prévu jusqu’au 09.03. Allant mieux, je suis aller voir mon médecin traitant ce matin 27.02 (c'est lui qui m'a prescrit les arrêts) et m'a fait un certificat de reprise pour le 28.02. Lorsque j'en ai informé mon employeur, celui-ci m'a dit qu'il ne pouvait me reprendre avant la fin de mon arrêt. En a t'il le droit? Merci
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Réponse de canounet
Le 27/02/2012 à 19h08
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J'ai été dans un cas similaire mais il s'agissait d'un accident du travail, pas d'une maladie on m'a demandé un certificat de reprise je ne pense pas que votre employeur puisse s'y opposer contactez la CPAM ou l'inspection du travail pour plus de renseignement avec "allo service public" au 3939, on vous mettre en relation avec l'administration qui pourra vous renseigner
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Réponse anonyme
Le 10/05/2018 à 21h46
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