670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Reprise travail avant terme arret maladie

Question de DOMTOM le 27/08/2009 à 11h16
Dernière réponse le 10/05/2018 à 21h46
[ ! ]
Un salarié en arrêt maladie souhaite reprendre le travail avant le terme de son arrêt. L'employeur est-il en droit de lui demander un certificat médical précisant l'autorisation de reprendre
Répondre
6 réponses pour « 
reprise travail avant terme arret maladie
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2009 é 15h29
[ ! ]
Voici une réponse que j'ai pêchée dans un forum : la cour de Cassation a rappelé le 4 février 2009 par l’arrêt n° 07-44-498 FS-FB, qu’une visite de reprise du travail s’impose après tout arrêt maladie d’au moins 21 jours et tout arrêt d’au moins 8 jours dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La cour de cassation du 9 avril 2008 (cass. soc n° 07-40.832) admet qu’une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt peut être qualifiée de visite de reprise si les trois conditions suivantes sont remplies : -l’initiative de la visite revient au salarié. -le salarié en a averti l’employeur. -l’intervention du médecin s’inscrit en vue de la reprise du travail. Enfin, pour des questions de responsabilités civiles et pénales, et quelque soit la durée et la nature de l’arrêt, l’employeur est en droit de s’opposer à une reprise prématurée du travail en l’absence de toute pièce médicale justifiant de la guérison de l’intéressé. (cass.soc. 3 octobre 1980, n°79-40.272). Je vous renvoie aux articles R 4624-21 ;22 ;23 ;24 du code du travail pour plus de précision.
Référence(s) :
http://forum.doctissimo.fr/sante/assurance-maladie/reprendre-travail-maladie-sujet_1018_1.htm
Répondre
Réponse de nell27
Le 18/02/2012 é 10h18
[ ! ]
Bonjour, suite à une sciatique mon médecin m'a arrêté 10 jours. Je voudrais reprendre avant la fin de celui-ci,car je vais mieux avec mon traitement. pourriez-vous me dire si j'ai le droit. Cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/02/2012 é 13h48
[ ! ]
Vous pouvez à la seule condition qu'un médecin vous signe un certificat de reprise le fait d'être mieux grâce au traitement ne veut pas obligatoirement dire que vous êtes apte à reprendre de suite faites confiance à votre toubib
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/02/2012 é 17h18
[ ! ]
Bonjour, J'ai eu plusieurs prolongations (total supérieur à 21 jours) et là mon arrêt de travail est prévu jusqu’au 09.03. Allant mieux, je suis aller voir mon médecin traitant ce matin 27.02 (c'est lui qui m'a prescrit les arrêts) et m'a fait un certificat de reprise pour le 28.02. Lorsque j'en ai informé mon employeur, celui-ci m'a dit qu'il ne pouvait me reprendre avant la fin de mon arrêt. En a t'il le droit? Merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 27/02/2012 é 19h08
[ ! ]
J'ai été dans un cas similaire mais il s'agissait d'un accident du travail, pas d'une maladie on m'a demandé un certificat de reprise je ne pense pas que votre employeur puisse s'y opposer contactez la CPAM ou l'inspection du travail pour plus de renseignement avec "allo service public" au 3939, on vous mettre en relation avec l'administration qui pourra vous renseigner
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/05/2018 é 21h46
[ ! ]
Kamagra oral jelly india online kamagra kaufen kamagra 100mg oral jelly kamagra 100 tablets usage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reprise travail avant terme arret maladie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.687