Bonjour,
actuellement sur PARIS, nous souhaitons vivre dans une maison avec jardin dans la proche périphérie de Paris.
Début mai 2011, nous avons signé un bail locatif de 3 ans pour une maison avec date d'effet au 2 juillet 2011 (caution & honoraires déjà versés).
En parallèle nous avons donné congé de notre bail actuel pour le 11 juillet 2011.
Le propriétaire de la maison habite actuellement les lieux et c'est suite a une expatriation qu'il a mis son bien en location.
Début juin, il nous joint directement par téléphone pour nous annoncer qu'il souhaite rompre le bail pour raison de santé critique et ainsi rester dans sa maison.
Qu'en est il du préavis de 6 mois conformément à la loi ?
Depuis ce jour, nous n'avons reçu qu'un courriel de l'agence immobilière qui a rédigé le bail pour nous informer de la mise en place d'un protocole d'accord dans les prochains jours.
Nous avons essayé de prolonger notre préavis actuel pour nous laisser le temps de nous retourner et trouver un autre logement dans les délais restants; mais la demande a été refusée.
Au jour d'aujourd'hui, nous n'avons toujours rien retrouvé, le bail de la maison n'est toujours pas résilié.
Quel type d'indemnités avons nous le droit de demander dans le protocole d'accord?
Sachant que nous envisageons dans le pire des cas, de garder nos biens dans un garde meubles et de vivre à l'hôtel en attendant de trouver une maison disponible dans notre budget.
Merci pour vos réponses
Certes les motifs de votre propriétaire semblent justifiés
mais qu'en est-il exactement ? vous en a-t-il fourni des preuves ? a-t-il pas changé d'avis ? son contrat d'expatriation aurait-il capoté ?
dans ces cas, c'était à lui de prévoir
le bail ne peut être résilié pour son motif
vous dites avoir donné votre préavis et rien trouvé d'autre, vous êtes coincés vous aussi
n'acceptez rien, au moins tant que le propriétaire ne vous aura pas signé une reconnaissance de dettes pour les frais que vous allez avoir (hôtel, garde-meubles) sans parler du stress
je vous suggère suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement