Bonjour, nous souhaiterions acheter une maison actuellement louée avec un bail de 3ans (une année est déjà passée), en ayant pour objectif d'y faire notre résidence principale au terme du bail (dans deux ans), le locataire peut-il s'y opposer?
pouvons nous refuser le renouvellement du bail? Et si oui, le locataire doit-il quitter les lieux?
Ja'i lu qu'il fallait avoir acquit la maison 6ans auparavant pour prétendre au droit d'accession sur le locataire.
merci pour vos réponses
Si vous achetez la maison louée, vous reprenez automatiquement et obligatoirement le bail dans les mêmes conditions sans besoin de le refaire
c'est vous qui devrez rendre au locataire son dépôt de garantie, parlez-en au vendeur !
si vous voulez occuper cette maison, c'est un motif de résiliation, mais seulement à l'anniversaire du bail et avec un préavis de 6 mois à réception par le locataire de votre lettre R avec AR
prévoyez une marge au cas où le locataire ne la retire pas car il faudra la faire remettre par huissier
je n'ai pas entendu parler de ce délai de 6 ans, mais c'est à vérifier
attention, ce locataire a un droit de préemption et votre vendeur doit lui faire la même proposition de vente qu'à vous
il a 2 mois pour prendre sa décision
en cas de non notification, la vente est annulée
IMPORTANT : la notification doit reprendre tous les termes de la loi (consultez le site donné en sources pour que votre vendeur fasse les choses en règle)
le prix d'une maison vendue louée subit une décote d'environ 30% par rapport au prix vide, c'est l'avantage de l'inconvénient de l'acheter louée
Vous venez d'acquérir un maison louée depuis un an. La durée du bail étant de trois ans, vous ne pourrez donner congé à votre locataire que 6 mois minimum avant l'achèvement de la période de trois ans (date d'effet du bail) par lettre RAR en motivant votre congé par votre volonté de reprendre le logement pour vous-même.
Attention, votre congé doit impérativement, à peine de nullité, reproduire l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.