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Résiliation bail

Question de epsilon97 le 13/06/2010 à 22h05
Dernière réponse le 14/06/2010 à 15h03
[ ! ]
Bonjour, Je suis actuellement en stage, et il se trouve que à la suite de mon stage, je ne serais pas embauché, est ce que le préavis de résiliation de bail ramené à 1 mois peut etre appliqué?
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1 réponse pour « 
Résiliation bail
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2010 é 15h03
[ ! ]
Le préavis peut se réduire à 1 mois en cas de changement de lieu de travail ou de perte d'emploi la jurisprudence admet qu'une fin de CDD par exemple y soit assimilée dans votre cas, c'est aussi assimilable
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Résiliation bail
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