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DENONCIATION DE BAIL

Question anonyme le 12/03/2008 à 09h50
Dernière réponse le 21/11/2009 à 19h58
[ ! ]
Ma locataire, vient de me donner son préavis, suite a un licenciement.Délai reduit a un mois. Préavis non joint a la résiliation de bail,malgré mes demandes incessantes. Puis je demander d'effectuer son préavis de trois mois, sans preuve.
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1 réponse pour « 
DENONCIATION DE BAIL
 »
Réponse de TI1000
Le 21/11/2009 é 19h58
[ ! ]
DOMMAGE QUE LE LOCATAIRE DANS SON DROIT NE FOURNIT PAS LE DOUBLE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT. EN EFFET, IL BENEFICIE d'UN DELAI REDUIT A 1 MOIS. MAIS? LE MINIMUM EST DE PRESENTER LES PIECES JUSTIFICATIVES.
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