Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite

Resiliation d'un bail de location invalidité catég

Question de Stourm le 17/07/2009 à 21h25

[ ! ]

Y a t'il une minoration du préavis de resiliation d'un bail de location pour un logement, non meublé, étant en invalidité catégorie 2?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

resiliation d'un bail de location invalidité catég

1
réponse

Résiliation bail location - loi chatel

Dans la loi Chatel y-a-t-il un article qui dit que l'on peut réduire à DEUX MOIS le préavis de résil
1
réponse

Resiliation de bail de location de meublé

Le bail qui a été signé pour un appartement loué en meublé stipule un délai de résiliation de 3 mois
5
réponses

Resiliation bail location meublee initiative du propriétaire

Je loue deux pièces de ma résidence principale en meublé. Le bail a été établi pour une durée de 1 a
3
réponses

Résiliation d'un bail en location meublé

Je suis actuellement en location meublée, faute de location vide j'ai opté pour cette solution pour
1
réponse

Location meublé et résiliation de bail

Je suis dans une chambre meublée,je ne pourrai plus assumer mes futurs loyers mes revenus ayant bais
1
réponse

Resiliation d'un bail de location,

L'organisme de mon futur appartement m'induqe, que le délai de résiliation d'un bail est porté à 2 m
1
réponse

Délai resiliation bail

Je faits construire une maison. Je suis actuellement en location non meublé, quel est le delai de re
1
réponse

Résiliation d'un bail avant d'avoir emménagé

J'ai signé un bail pour une location meublée il y a 3 semaines. Ce bail débute le 1er décembre. Je s
2
réponses

Annulation résiliation contrat de bail appartement

J'ai envoyé ma lettre de préavis de résiliation de mon contrat de location de mon appartement début
2
réponses

Bail meuble resiliation ??

Bonjour, j'ai signé un "contrat de location d'appartement meublé". Il y est écrit que le congé doi

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute Evènements
93 réponses
Dernière page
Valeur d'un livre ancien de Edmond ROSTAND
Il y a 1 minute Livres anciens
5 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1746 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11611 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Il y a 1 minute Transcription de mariage
255 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
638 réponses
Dernière page
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Il y a 2 minutes
2 réponses
Le tableau complet de grille de salaires au Burkina Faso
Il y a 2 minutes Grilles salariales
6 réponses
Service Sérieux de .financement+33757757486
Il y a 2 minutes Rente accident du travail
6 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 2 minutes Retraite
515 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Resiliation de bail
J'aimerais savoir quelles sont les conditions d'une location meublée e...
Clauses de Bail professionnel
En 30 ans d'exercice je n'ai eu que 2 baux rédigés par écrit tout étai...
Résiliation d'un bail locatif
Atteint d'un cancer, en invalidité de 66% le mois prochain, mes ressou...
Resiliation de bail rurale
J ai une location de terre pour une période de 9 ans qui appartienne a...
Résiliation bail Location murs professionels
Bonjour , Je suis Bailleur,le 15 avril 2009 j'ai établi un bail pou...
Probleme de bail
Bonjour ma question est : Puis je me rétracter pour rester dans...
Résiliation de bail pour invalidite
Etant en invalidité depuis Mai 2010 je souhaite déménagée car je suis...
Résiliation du bail
Bonjour, En invalidité cat 2 mon propriétaire peut il me donner congé...
Caducité d'une résiliation de bail de location.
Après avoir résilié son bail de location ac du Ier novembre 2010 et ac...
Location et fin de cdd
Bonjour, j'ai un locataire qui a emmenage avec son conjoint ( qui ne...

Posez votre question maintenant !