Bonjour,
Mon père a souscrit au nom de sa société une LOA pour une mercedes et un nombre de km 40 000 par ans et depuis juin alors qu'il n' a pas été livré mais a signé les papiers est atteint d'un cancer qui l'oblige a rester immobiliser pendant minimum 1 an, il est en hospitalisation à domicile.
Cette loa lui coute 1000 euro par mois et mercedes fait le forcing pour lui livrer la voiture et menace de poursuites si il ne prend pas cette voiture , étant en total immobilisation pendant 1 an mini selon les médecins (il a 74 ans ) peut il avoir une jurisprudence pour annuler ce contrat ?
Bonjour,
Avez-vous épluché le contrat de LOA pour voir si une possibilité de résiliation est prévue ?
Mais je doute que vous puissiez faire grand chose, un contrat engageant chaque partie à réaliser la chose prévue, d'autant plus que le contrat a été conclu par sa société.
Dites-vous bien que le concessionnaire a commandé et payé le véhicule auprès de sa centrale d'achat.
Je pense toutefois que vous pourriez négocier la reprise du véhicule, mais pas au prix d'achat, puisqu'un véhicule perd une partie de sa valeur dès les premiers jours.
Si j'étais dans cette situation, je me renseignerai auprès d'une union de consommateurs. A mon avis, il doit exister un recours. La carte grise n'est pas encore faite puisque le véhicule n'est pas livré, donc il faut faire vite.