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Résilier un bail locatif

Question anonyme le 17/07/2008 à 13h16
Dernière réponse le 30/11/2010 à 15h02
[ ! ]
Notre propriétaire a t il le droit de résilier le bail pr motif que 2weekend il y a eu trop de bruit chez nous
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2 réponses pour « 
résilier un bail locatif
 »
Réponse anonyme
Le 12/07/2009 é 19h21
[ ! ]
Non surement pas et quelle preuve a-t-il combien de lieux sont bruyants toute l'année et personne ne fait rien pour cela même des degradations sur voiture et aucun bail n'est résilier pour cela
Référence(s) :
la logique les proprietaires ont assez de droit comme cela il faut d'abord une plainte pour bruit repeté près de la police qu'elle se deplace pour constater le dit bruit
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Réponse anonyme
Le 30/11/2010 é 15h02
[ ! ]
Ma locataire n'a plus d'assurance habitation depuis le 2/11/10 elle y est arrivé le 10/07/10 comment puis-je la congédié?
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