670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Résiation bail précaire

Question anonyme le 28/08/2009 à 15h55
Dernière réponse le 16/01/2010 à 07h24
[ ! ]
J'ai acheté un terrain occupé par une entreprise de T.P. l'ex-propriétaire avait fait un bail précaire très succint qui devait durer qu'un an ou deux, mais au moins 10 ans ont passés. De plus, au lieu d'occuper 300 m2 comme noté sur le bail, il en occupe 2400m2. Que dois-je faire pour résilier ? Sur ce terrain, nous devons construire un immeuble. Malgré tout ce temps passé, pouvons-nous résilier ce bail précaire ? Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Résiation bail précaire
 »
Réponse de TI1000
Le 16/01/2010 é 07h24
[ ! ]
Les baux précaires ont cette particularité d'étre des baux signés pour une durée de 23 mois maximum.Sans que le locataire puisse solliciter un second renouvellement.......... ...cette entreprise a t'elle poursuivi ces actions, aprés la date d'échéance du bail,? ou un nouveau bail a t'il été signé depuis le premier. ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Résiation bail précaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.469