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Résiation bail précaire

Question anonyme le 28/08/2009 à 15h55
Dernière réponse le 16/01/2010 à 07h24
[ ! ]
J'ai acheté un terrain occupé par une entreprise de T.P. l'ex-propriétaire avait fait un bail précaire très succint qui devait durer qu'un an ou deux, mais au moins 10 ans ont passés. De plus, au lieu d'occuper 300 m2 comme noté sur le bail, il en occupe 2400m2. Que dois-je faire pour résilier ? Sur ce terrain, nous devons construire un immeuble. Malgré tout ce temps passé, pouvons-nous résilier ce bail précaire ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Résiation bail précaire
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Réponse de TI1000
Le 16/01/2010 é 07h24
[ ! ]
Les baux précaires ont cette particularité d'étre des baux signés pour une durée de 23 mois maximum.Sans que le locataire puisse solliciter un second renouvellement.......... ...cette entreprise a t'elle poursuivi ces actions, aprés la date d'échéance du bail,? ou un nouveau bail a t'il été signé depuis le premier. ?
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