Retenue de garantie

Si au moment des travaux vous avez obtenu une retenue de garantie, cela veut dire que vous avez eux le droit de garder un pourcentage des sommes dut durant une periode convenue d'un commun accord avec l'entreprise. Cette somme etait pour vous une garantie en cas de malfacon apparue durant la periode convenue, mais en aucun cas vous n'etiez propriaitaire de cette somme et vous etez tenue de la restituer en totalité a l'entreprise qui réalisée les travaux et ce a l'epiration de la periode de garantie convenue au moment des travaux. Deux solution ou la periode de garantie a pris fin et vous devez obligatoirement restituer cette somme au plus vite, ou la periode n'est pas terminée et devant le notaire vous devez cedez cette somme a l'acheteur qui restitura l'argent a l'entreprise le moment venu ou bien la maison est vendu la garantie non terminée mais vous estimez qu'il n'y a pas lieu de conservé cette garantie et vous restituer l'argent m'etant du meme cout fin a la garantie. Mais dans touts les cas cet argent ne vous a jamais appartenu et vous devez le restituez.